09 Octobre 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: AL JUNAIDI (Ashraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046384052(source JORF)
autorisation
09 Octobre 202209/10/2022
De: SABOUNEH (Maha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046384052(source JORF)
autorisation
09 Octobre 202209/10/2022
De: HADDADOU (Souhila), épouse STAMBOULI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046384052(source JORF)
autorisation
09 Octobre 202209/10/2022
De: MANGAZA WA NYEMBO (Sophie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046384052(source JORF)
autorisation
09 Octobre 202209/10/2022
De: BOUDHANE (Lakhdar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046384047(source JORF)
autorisation
09 Octobre 202209/10/2022
De: OUALI (Nasrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046384047(source JORF)
autorisation
09 Octobre 202209/10/2022
De: LABSI (Baya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046384047(source JORF)
autorisation
09 Octobre 202209/10/2022
De: BENTAIEB (Hassiba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046384047(source JORF)
autorisation
09 Octobre 202209/10/2022
De: KBAIER (Hakima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000046384047(source JORF)
autorisation
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Valérie PONTIF
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000046384044(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Marc POTTIER
président du CLE de la commune de Colombelles
Objet:
dans leurs fonctions
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Comités locaux pour l'emploi (CLE) et
JORFTEXT000046384042(source JORF)
reconduction
09 Octobre 202209/10/2022
De: Franck PICHOT
représentant le CLE des communes de Pipriac et Saint-Ganton
Objet:
dans leurs fonctions
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Comités locaux pour l'emploi (CLE) et
JORFTEXT000046384042(source JORF)
reconduction
09 Octobre 202209/10/2022
De: Mathieu GARABEDIAN
président du CLE de la commune de Villeurbanne : quartier prioritaire de la politique « La Ville Saint-Jean »
Objet:
dans leurs fonctions
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Comités locaux pour l'emploi (CLE) et
JORFTEXT000046384042(source JORF)
reconduction
09 Octobre 202209/10/2022
De: Bruno SULLI
représentant le CLE du Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000046384042(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Olivier PEVERELLI
président du CLE de la commune du Teil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000046384042(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Philippe PAGER
président du CLE de la commune de Montreuil-Bellay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000046384042(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: François DAGNAUD
président du CLE de Paris 19e - Rosa Parks
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000046384042(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Gauthier BRUINEN
président du CLE de la commune de Loos (Métropole européenne de Lille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000046384042(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Mohamed AZGAG
représentant le CLE du secteur de Ménimur de la commune de Vannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000046384042(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: François GRIMONPREZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
sur proposition de leurs organisations respectives
Remplace:Mme Dominique MERCIER du PATY de CLAM
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
conseil_administration
JORFTEXT000046384042(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Céline DESLATTES
représentant le CLE d'Echirolles-Ouest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
2°
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
conseil_administration
JORFTEXT000046384042(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Sophie JAMOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
sur proposition de leurs organisations respectives
Remplace:Mme Natacha MARQUET
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
conseil_administration
JORFTEXT000046384042(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Nathalie HOMAND
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000046384040(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Barbara BALLAVOISNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Ulric DE LA BATUT
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
conseil_administration
JORFTEXT000046384040(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000046384038(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Assia KLOUL
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Isabelle BERNET-DENIN
Groupe:
Commission professionnelle consultative « commerce »
JORFTEXT000046384036(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Philippe SAGON
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la 3e division
Groupe:
3e division
date_debut="2022-10-17"
JORFTEXT000046384033(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Guillaume PINEY
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2022-11-07"
JORFTEXT000046384030(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Pauline Berne
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-09-01"
president
JORFTEXT000046384028(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 202209/10/2022
De: Anaïs CHARBONNIER
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Sabine CARRÉ
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000046384026(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Etienne MILLIEN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Pierre PETILLAULT
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000046384026(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Thais GROS
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000046384026(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline NISAND
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:Mme Charlotte CAUBEL
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000046384026(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Marie-Claude AVIGNON
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie CHANOURDIE
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000046384026(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Johanna PRIMEVERT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
date_debut="2022-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046384017(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Norchen CHENOUFI
ingénieure en chef territoriale hors classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Château-Gontier
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Gontier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
JORFTEXT000046384015(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Christine BUHL
contrôleure générale économique et financière de 1re classe
Objet:
contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2022-10-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046384012(source JORF)
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Claudine TIXIER
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques des Ardennes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Ardennes
date_debut="2022-11-01"
JORFTEXT000046384010(source JORF)
promotion
09 Octobre 202209/10/2022
De: Thibaut REBOURG
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Lilian MERCIER
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Sébastien MALZIEU
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Julien LAURENCON
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Pierre LABALME
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Thomas JULE
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Thierry GUION DE MERITENS
commissaire général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Bernard GRISETI
commissaire général de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Christian GHIRLANDA
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Pascal FOUCHARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Michaël DIDIER
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Frédéric BOURDIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Aurore PIANA
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Rachel ABREU
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046383556(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Sandrine BLEY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline DULOUS
Objet:
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Bastien NONQUE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Emmanuel CHAY
administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances, secrétaire général adjoint par intérim, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Ludovic BUTEL
directeur de projet, secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046383385(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.