JORFTEXT000046389576


De: PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
», et
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice -
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)Montchanin (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
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nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: PIN (Clémentine, Juliette, Marie, Madeleine)
Objet:
commissaires de justice associées sous le titre d'huissières de justice associées
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
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nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN
Objet:
commissaires de justice associées sous le titre d'huissières de justice associées
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
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nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: PATRICOT (Franck, Marius)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
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nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
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nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: PATRICOT PIN Professionnel Exerçant
Objet:
», titulaire d'un office de commissaire de justice
Mâcon (Saône-et-Loire)
Groupe:
Office de commissaire de justice
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cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice -
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
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cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: PATRICOT (Franck, Marius)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000046389576(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000046389576(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.