Société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PIN (Clémentine, Juliette, Marie, Madeleine)
Objet:
commissaires de justice associées sous le titre d'huissières de justice associées
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Mâcon (Saône-et-Loire)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
71
"
JORFTEXT000046389576
(source JORF)
nomination
11 Octobre 2022
11/10/2022
De:
PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN
Objet:
commissaires de justice associées sous le titre d'huissières de justice associées
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Mâcon (Saône-et-Loire)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
71
"
JORFTEXT000046389576
(source JORF)
nomination
11 Octobre 2022
11/10/2022