JORFTEXT000046404894

De: Justine COURTECUISSE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Michaël CROS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202212/10/2022