JORFTEXT000046437950

De: Damien METIVIER
adjoint au chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: François-Xavier CHOPIN
chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
titulaire
Remplace:M. Laurent BRESSON
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022