JORFTEXT000046473967


De: Vincent SUBERVILLE
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jean-Luc PUPPI
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Elias MEUDIC
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Pierre LESTAGE
inspecteurs des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Grégory LEROY
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jean-Paul LABORY
inspecteur principal des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Benjamin GUILLEMOT
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Pierre GONTHIER
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marc GOARANT
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Emmanuel GAILLARDON
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Denis DURAND
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Dominique CHABERT
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Anne ZURCHER
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Bernadette RABIAU
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Françoise MOINIÉ
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Ophélie FOULON
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Virginie COLIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marion CARTIER
inspectrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Nathalie BERT
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides
prévues par le décret du
1er juillet 2022
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046473967(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.