JORFTEXT000046493640
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaud LE BRETON DE VANNOISE
premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:
M. Régis VANHASBROUCK
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
27 Octobre 2022
27/10/2022
De:
Madeleine MATHIEU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:
M. Jean-Claude MARIN
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000046493640
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2022
27/10/2022
