27 Octobre 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs du
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs
suppleant
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046493891(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Julie Laernoes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Olga Givernet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Véronique Besse
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: David Valence
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: David Valence
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sarah BENICHOU
directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense. »
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000046493865(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: François CHARMONT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046493712(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: GHOSN (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000046493708(source JORF)
autorisation
27 Octobre 202227/10/2022
De: BEN ZINA (Naila), épouse BELKHIRIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000046493708(source JORF)
autorisation
27 Octobre 202227/10/2022
De: NDEM NYAMFOUM (Michèle Petronille), épouse BILOUNGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000046493708(source JORF)
autorisation
27 Octobre 202227/10/2022
De: SOUALHI (Narimane), épouse OURLISSENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000046493708(source JORF)
autorisation
27 Octobre 202227/10/2022
De: CEROWSKI (Adriana Mirna), épouse PICOS GIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000046493705(source JORF)
autorisation
27 Octobre 202227/10/2022
De: EMBAREK (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000046493701(source JORF)
autorisation
27 Octobre 202227/10/2022
De: MENACERE (Adel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000046493701(source JORF)
autorisation
27 Octobre 202227/10/2022
De: RABAH (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000046493701(source JORF)
autorisation
27 Octobre 202227/10/2022
De: HILA (Hassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000046493701(source JORF)
autorisation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bastien COLAS
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en charge de la création, des médias et des industries culturelles
Groupe:
Direction régionale délégué des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en charge de la création, des médias et des industries culturelles
date_debut="2022-12-01"
duree="un an"
JORFTEXT000046493698(source JORF)
reconduction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Robert ANTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2023-01-25"
depart_retraite
JORFTEXT000046493695(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marie-Odile MICHEL-AMIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mise à disposition auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046493693(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Michel DEFFAYET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Centre d'études des tunnels
Objet:
des cadres
JORFTEXT000046493691(source JORF)
radiation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Michel DEFFAYET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Centre d'études des tunnels
Groupe:
Centre d'études des tunnels
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046493691(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pascal HENRY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Normandie
en résidence administrative à Rouen
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
date_debut="2022-12-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046493689(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jacques SALHI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur des routes de la région Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur des routes de la région Ile-de-France
date_debut="2022-12-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046493687(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Alain TUFFERY
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction régionale et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
date_debut="2022-12-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046493685(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Patricia BRUCHET
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions
par intérim des fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
date_debut="2022-12-01"
JORFTEXT000046493683(source JORF)
charge
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jacques LEGAIGNOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de Corse
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Corse (DREAL Corse)
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000046493681(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Isabelle DONET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Météo-France
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046493679(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Philippe LAUMIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046493677(source JORF)
réintégration
27 Octobre 202227/10/2022
De: Thierry du CREST
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche
JORFTEXT000046493675(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Albert Hayem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à AgroPariTech
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046493672(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean Chapuzet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046493670(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Michaël Floquet
suppléant, pour l'Office central de la coopération à l'école (OCCE)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations agréées
Remplace:M. Gérard Royer
Groupe:
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
JORFTEXT000046493667(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Alain Barrault
titulaire
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations agréées
Groupe:
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
JORFTEXT000046493667(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Anne Carayon
titulaire, pour la Confédération des œuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents/Jeunesse en plein air (JPA)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations agréées
Remplace:Mme Dalila Bouadi
Groupe:
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
JORFTEXT000046493667(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Laurent ZAMECZKOWSKI
vice-président national, fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain VANOUDHEUSDEN
directeur recherche et développement sur les usages du numérique éducatif, réseau CANOPÉ
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Ludovic QUELIN
enseignant, université Picardie Jules Verne
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Mauro MOLINARI
directeur des systèmes d'information, QuantCube
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Frédéric LEROGNON
inspecteur de l'éducation nationale enseignement technique, sciences et techniques industrielles, académie de Strasbourg
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane GILOT
directeur, centre de formation des apprentis sup Nouvelle-Aquitaine
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Arnaud DESJARDIN
directeur général des services adjoint, université Paris 8
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Sébastien CAMBON
enseignant en classe préparatoire aux grandes écoles, académie de Toulouse
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christophe BUCZKOWSKI
professeur des écoles-référent numérique, agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Yann BRUYÈRE
délégué académique au numérique, académie de Nantes
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas BELAIN
chef de la division des compétences, gendarmerie nationale
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sébastien BEGEY
chef du bureau des lycées professionnels, de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Anne SAVOUROUX
(PADIER)
conseillère technique du recteur, académie de Nancy-Metz
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine RUFENACHT
(POYER)
avocate, PRA avocats
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Anne RIZAND
directrice, institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Adeline RAGUET
proviseure, académie de Paris
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Catherine PRUDHOMME-DEBLANC
directrice, institut régional d'administration de Lyon
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pauline POINCET
proviseure, académie de Créteil
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Elsa PIC
enseignante chercheure, vice-présidente numérique, université Sorbonne Nouvelle
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sabine PACAUD
proviseure adjointe, ministère des armées
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Hadidja MBAE
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale sciences de la vie et de la terre, académie de Mayotte
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Isabelle FRANCOIS
magistrate, Cour des comptes
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Véronique FOUQUE
(HIRSCHBERG)
secrétaire générale adjointe, région académique Ile-de-France
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Iris BERBAIN
adjointe au chef du service des référentiels, Bibliothèque nationale de France
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sandrine BEAUJOLIN
(HELM)
cheffe de la mission e-formation, Ecole nationale supérieure de la police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2022-2023
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000046493665(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: MONTIGNY (Carine)
directrice adjointe du travail, en position de détachement sortant auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
au grade de directrice du travail
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046493658(source JORF)
promotion
27 Octobre 202227/10/2022
De: LEPAGE (Diane)
inspectrice du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046493656(source JORF)
promotion
27 Octobre 202227/10/2022
De: Muriel BERNARD
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046493653(source JORF)
radiation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Muriel BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046493653(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Claude PRIVESSE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
a_sa_demande
president
JORFTEXT000046493650(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Michel Pocheron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046493648(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Danièle DÉAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046493646(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Arnaud Mony
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046493644(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas Delespierre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046493642(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Régis VANHASBROUCK
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000046493640(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Madeleine MATHIEU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Jean-Claude MARIN
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000046493640(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean LEANDRI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2023-03-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046493637(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Eric FOURNIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2023-02-14"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046493634(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Guillaume SERVANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000046493632(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Anne WINKOPP-TOCH
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-12-01"
JORFTEXT000046493630(source JORF)
réintégration
27 Octobre 202227/10/2022
De: Anne WINKOPP-TOCH
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000046493630(source JORF)
affectation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Florence Parodi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046493628(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Geneviève VALLAR
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2022-09-01"
date_fin="2023-02-22"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000046493626(source JORF)
détachement
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Marc BERTHON
Objet:
ambassadeur aux droits LGBT+
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000046493616(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas ROCHE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Philippe THIEBAUD
Groupe:
République islamique d'Iran
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
JORFTEXT000046493613(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Faouzia FEKIRI
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice de la coordination et des ressources à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de la coordination et des ressources à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2022-11-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046493610(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493608(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Tiffany RIOU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493608(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493608(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493608(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nadine CONTE-VITEAUX
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493608(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Tiffany RIOU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nadine CONTE-VITEAUX
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
suppleant
JORFTEXT000046493606(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Faouzia FEKIRI
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme FEKIRI (Faouzia)
sous-prefet
JORFTEXT000046493604(source JORF)
réintégration
27 Octobre 202227/10/2022
De: Faouzia FEKIRI
administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2022-11-07"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000046493604(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Mickaël SALVI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire »
Remplace:Mme Anne-Sophie DEVEAUX
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute Loire
JORFTEXT000046493601(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Philippe VALENTIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Groupement Audois de Prestations Mutualisées Médico-Logistiques »
Remplace:Mme Érika BRUGUIER
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Groupement audois de prestations mutualisées médico-logistiques »
JORFTEXT000046493599(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Mikhaël AYACHE
chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000046493597(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Laurence Bret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046493595(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christian DUFOUR
administrateur général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000046493593(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Guylaine BROHAN
Objet:
censeur auprès du conseil d'administration de la société La Poste
représentante des usagers
Remplace:Mme Martine DURIEZ
Groupe:
Société La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000046493591(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
Objet:
présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
president
JORFTEXT000046493589(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Brice CANTIN
administrateur général, directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers
Objet:
des fonctions de secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046493581(source JORF)
charge
27 Octobre 202227/10/2022
De: Matthieu LABBE-ZÉRILLI
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller spécial
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046493575(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pierre-Louis LAGNAU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046493575(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bernard VIDEAU
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Philippe RAMET
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Michaël MASTIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marc FAGOT
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Philippe DEPRÉDURAND
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Hervé BOISGUILLAUME
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Corinne LEROY
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sandrine GAUTIER
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aude CHARRIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000046493211(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: François-Xavier POISBEAU
Colonel
secrétaire général adjoint de la garde nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046493177(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Louis-Mathieu GASPARI
Général de division
secrétaire général de la garde nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046493177(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Caroline Geindre
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Carine Ruffion
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division diffusion grands utilisateurs et Sirene
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Philippe Monier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Yves Calderini
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques Grand Est
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les décisions administratives relevant du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, chef de la division Politique des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Ludovic Vincent
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Gérard Bouvier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Séverac
cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Céline Rouquette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du centre de formation de l'INSEE de Libourne (Cefil)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Cefil, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, ainsi que les mémoires et pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Yvonne Pérot
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation, concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nathalie Hénault- Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Elisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Chantal Villette
inspectrice générale de l'INSEE, chef du département production et infrastructure informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division support et services aux agents et au management, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Cécile Ménard
adjointe à la cheffe de l'unité, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046493025(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sandrine BLEY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Caroline DULOUS
Objet:
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bastien NONQUE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Benoît CATZARAS
directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Ludovic BUTEL
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046492898(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.