JORFTEXT000046520036


De: Philippe Hachet
contrôleur principal des finances publique, responsable de l'exécution de la dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurence Micheletti
contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Séverine Keller
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques, cheffe de projet et relais dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphanie Bellato
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie Augier
secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Alexandre Moreau
administrateur général, adjoint au chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel, chargé des fonctions de sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurent Obrecht
administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valérie Vacher
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Ruault
agent contractuel, cheffe du bureau de la recherche
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Roussel
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des études
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Béatrice Foucault
attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Amouroux
attachée d'administration hors classe, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pierre Kochanski
attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet « Ecosystème Sirhius et projets ministériels transverses »
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Guillaume Coldre
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Olivier Zaborowski
attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, chef du bureau santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Francis Griffe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau santé sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Damien Bezançon
attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Eric Bailly
attaché principal d'administration, adjoint au chef du secteur budget et dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « de l'Environnement Numérique des Agents »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Projets et applications numériques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Benjamin Serre
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires transverses (
à compter du 17 octobre)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P218, P134 et P366
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Eric Mancini
attachés d'administration, correspondants budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Didier Grosstephan
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Cyril Grenon
agent contractuel, responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christian Falconnet
administrateur de l'Etat, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissement P218, P134 et P368
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pierre Dumas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Dhilly
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Louis Charcosset
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Alain Boey
attaché d'administration hors classe, chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pierre Villeneuve
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurent Valeri
attaché d'administration, expert RH au secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fabrice Thévaux
expert de haut niveau, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Axel Stoll
administrateur de l'Etat, adjoint au délégué synthèse, coordination et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anthony Sauloup
attaché d'administration, adjoint au responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Frédéric Salas
attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégorie A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nicolas Roblain
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Maurice Quéré
directeur de projet, coordonnateur national amiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: François Porthaux
attaché principal d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Grégoire Panot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Maguin
attaché principal d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Gwenn Léaustic
administrateur de l'Etat, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Antoine Lefeuvre
attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Patrick Le Hir
attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Michel Grant Smith Bianchi
directeur de projet, action sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fabien Girard
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurent Garzino
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Fusier
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nicolas Duval
attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jérôme Denis
attaché principal d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Dantoing
attachés principaux d'administration, adjoints à la cheffe du CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Baptiste Cottard
attaché principal d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Abdelkader Chouala
administrateur de l'Etat, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: David Chalais
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christian Bonnier
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Paul Bertier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Marie Beraldin
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Théo Sévenier
attaché d'administration, chargé d'analyse budgétaire (mobilité
à compter du 12 septembre 2022)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Mehdi Bellebna
attaché d'administration, adjoint à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valérie Glace
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice délégué à la protection des données (DPD)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Delphine Bres
agent contractuel, directrice de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Rollet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale » (
à compter du 1er décembre 2022)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Camille Llavador
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Brigitte Lanon
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « pilotage des prestations »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie Emonet-Denand
attachée d'administration hors classe, responsable du pôle « études et de la synthèse »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Duvaux-Stefanou
attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie Bellard-Lucats
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne-Laure Verguet
agent contractuel, cheffe du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie Malon
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Projets et applications numériques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « Aide à la Gouvernance et fonction Support »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau « Aide à la Gouvernance et fonction Support » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Projets et applications numériques », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Valtre
attachée principale d'administration, cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Dominique Lespinas
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Hélène Charpentier
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration, cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
Nathalie-Gonzalez-Prado
agent contractuel, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie de Castelnau
experte de haut niveau, adjointe à la déléguée
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Vanessa Yacazzi
attachée d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Aurore Thill
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie Taristas
attachée d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sarah Taillebois
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Mélisa Rousseau
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Karine Portelli
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Pierre Poirier
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Clara Parpaite
attachée d'administration, responsable du secteur RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du Secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne-Laure Moulin
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Josiane Mitaud
attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, responsable du secteur de la DG Trésor au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne Le Vaillant
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nadine Jude
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sandra Joseph
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christine Jeannin
administratrice de l'Etat, cheffe du centre de services des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Alexandra Hoëllard
attachée principale d'administration, responsable du secteur animation et politiques RH au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Delphine Gandarinho
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Linda Fage
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Christie-Ritz
attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sylvaine Canet
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valérie Callé
agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnels au secteur de la médecine statutaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Patricia Benali
attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christine Auxerre
attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Patricia Amarger
agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration, cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne Baron
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Véronique Marion
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Magali Louisanneau
secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphanie Coursières
contrôleur principal des douanes et des droits indirects, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laure-Marie Barthélemy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nelly Albeny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.