04 Novembre 2022

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De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Salmon (Béatrice)
Objet:
directrice de l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
Groupe:
renouvellement
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Gilles GATEAU
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
personnalité qualifiée par proposition du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Remplace:M. Jean-Denis COMBREXELLE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: LENGAIGNE (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: LE CORRE (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: GINDREAU (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: DUSSAU (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: AUGUSTE (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Richard (Xavier, Yves, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2021
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
ecole
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Guivarc'h (Gabriel, Maël)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2021
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
ecole
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Mathieu (Alix, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Vloebergh-Lair (Dylan, Camille, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Larroque (Alexandre, François, Jean)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Danigo (Pierre-Marie, Jean, Pol, Noël)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne (Valentin, André, Michel)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Runfola (Mona, Pilar)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Miraux (Lena, Marie, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Lapèze (Sophie, Marie, Germaine, Monique)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jond (Anne-Charlotte, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Orcel (Benjamin, Marie, Nicolas, Jean)
rang du
24 août 2021
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Baux (Hélène, Najla, Georgie, Brigitte)
rang du
24 août 2021
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: TSCHANHENZ (Vincent, Bruno, Louis, Alexis, Gabriel)
ayant pour nom d'usage CHANETZ
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Janville (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: LAFAY (Robert, Gilles, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Janville (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: TSCHANHENZ (Vincent, Bruno, Louis, Alexis, Gabriel)
ayant pour nom d'usage CHANETZ
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Janville (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: DUCHÊNE (Olivier, François, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: KELLER (Nelly), épouse KASBARIAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT »
suivant arrêté du
21 juin 1993
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: KELLER (Nelly), épouse KASBARIAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT »
suivant arrêté du
14 août 2020
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Mael DUBOIS
Objet:
attachés d'administration de l'Etat les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laetitia PETIT
Objet:
attachés d'administration de l'Etat les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie JORLAND
Objet:
attachés d'administration de l'Etat les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Estelle PETERSON
Objet:
attachés d'administration de l'Etat les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne-Laure SANDRETTO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de directrice de projet « procédure pénale numérique » (groupe I) au sein du secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-17"
duree="trois ans"
détachement
04 Novembre 202204/11/2022
De: Naïma BEN AHMED
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
cheffe du bureau « armes » au sein du service central des armes et explosifs, auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-07"
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Augustin FAVEREAU
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:Mme Jocelyne CABALLERO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Diégo COLAS
directeur des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. François ALABRUNE
Groupe:
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Renaud ERNHARDT
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des frontières, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurent OCHSENBEIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 202204/11/2022
De: Alimentation (Remarques)
Objet:
en plein air
Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les animaux ont accès à un parcours extérieur au plus tard à l'âge de 42 jours. »
4° Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours »
« Pour les “Poulets des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à
puis, à partir du 91e jour, 4 m2 par chapon. »
élévation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Simon Peyronie
attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne Courouau
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Diane Baïz
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Tristan Bretagne
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel par intérim
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Solange Boitel
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Samir Zakrani
contrôleur des Finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rémy Rougeot
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Soufiane Radhouani
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Aurélien Poisson
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Marc Michaud
contrôleur principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valéry Dumont
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Didier Vergé
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Paul Tran
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-François Rotardier
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Philippe Reynes
contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Gilles Miragliotta
agent administratif principal des finances Publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: François Leclercq
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anthony Helene
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascal Férus
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Robin Dos Reis
inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Moussa Diop
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Cédric Cazottes
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Djemel Boumaza
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Diane Yabre
contrôleuse des Finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Hélène Tom
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Mariama Tetegan
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Danielle Soulier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Véronique Ripoll
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Ringot
contrôleuse de 2e classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Pene
attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Capelly Noreskal
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Hanane Ghomid
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurence Cole
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sarah Chaet
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Catherine Caussarieu
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Véronique Capdepont Bourzeix
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christine Verbeck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Agnès Trépat
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Ibtissam-Leïla Tiab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphanie Suivant
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valérie Souef
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Richepi
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Roxane Paris
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fabienne Pancrate
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anita Nicolas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Aline Migeon
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Mélanie Mellionnec
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sakhina Mechitoua
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sandrine Magot
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Claude Louisy-Louis
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Lynda Lebon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sylvie Le Cosquer
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Patricia Landais
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nathalie Guyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Séni Guezo
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Chantal Gueret
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christelle Ginisty
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Hayat Gheddab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Francoise Gery
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fabienne Gaudin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Catherine Gammelin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Bettina Fournier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Genevieve Fagegaltier
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valérie Esbroc
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sandra Dumont
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Celine Delesalle
agente administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Roxane Da Costa
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marianne Csibra
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Brigitte Cidon-Trancho
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Elodie Chochoy
contrôleuse principale de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Bourdier
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Vanessa Bocage
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Corinne Berardo
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Ghislaine Bens
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Magali Bellec
attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Barnouin
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Patricia Asseuwa
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Emilie André
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Hachet
contrôleur principal des finances publique, responsable de l'exécution de la dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurence Micheletti
contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Séverine Keller
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques, cheffe de projet et relais dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphanie Bellato
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie Augier
secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Alexandre Moreau
administrateur général, adjoint au chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel, chargé des fonctions de sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurent Obrecht
administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valérie Vacher
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Ruault
agent contractuel, cheffe du bureau de la recherche
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Roussel
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des études
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Béatrice Foucault
attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Amouroux
attachée d'administration hors classe, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pierre Kochanski
attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet « Ecosystème Sirhius et projets ministériels transverses »
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Guillaume Coldre
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Olivier Zaborowski
attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, chef du bureau santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Francis Griffe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau santé sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Damien Bezançon
attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Eric Bailly
attaché principal d'administration, adjoint au chef du secteur budget et dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « de l'Environnement Numérique des Agents »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Projets et applications numériques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Benjamin Serre
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires transverses (
à compter du 17 octobre)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P218, P134 et P366
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Eric Mancini
attachés d'administration, correspondants budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Didier Grosstephan
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Cyril Grenon
agent contractuel, responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christian Falconnet
administrateur de l'Etat, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissement P218, P134 et P368
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pierre Dumas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Dhilly
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Louis Charcosset
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Alain Boey
attaché d'administration hors classe, chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pierre Villeneuve
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurent Valeri
attaché d'administration, expert RH au secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fabrice Thévaux
expert de haut niveau, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Axel Stoll
administrateur de l'Etat, adjoint au délégué synthèse, coordination et innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anthony Sauloup
attaché d'administration, adjoint au responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Frédéric Salas
attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégorie A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nicolas Roblain
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Maurice Quéré
directeur de projet, coordonnateur national amiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: François Porthaux
attaché principal d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Grégoire Panot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Maguin
attaché principal d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Gwenn Léaustic
administrateur de l'Etat, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Antoine Lefeuvre
attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Patrick Le Hir
attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Michel Grant Smith Bianchi
directeur de projet, action sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fabien Girard
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurent Garzino
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Fusier
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nicolas Duval
attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jérôme Denis
attaché principal d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Dantoing
attachés principaux d'administration, adjoints à la cheffe du CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Baptiste Cottard
attaché principal d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Abdelkader Chouala
administrateur de l'Etat, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: David Chalais
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christian Bonnier
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Paul Bertier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Jean-Marie Beraldin
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Théo Sévenier
attaché d'administration, chargé d'analyse budgétaire (mobilité
à compter du 12 septembre 2022)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Mehdi Bellebna
attaché d'administration, adjoint à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valérie Glace
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice délégué à la protection des données (DPD)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Delphine Bres
agent contractuel, directrice de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Rollet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale » (
à compter du 1er décembre 2022)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Camille Llavador
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Brigitte Lanon
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « pilotage des prestations »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie Emonet-Denand
attachée d'administration hors classe, responsable du pôle « études et de la synthèse »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Duvaux-Stefanou
attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie Bellard-Lucats
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne-Laure Verguet
agent contractuel, cheffe du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie Malon
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Projets et applications numériques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « Aide à la Gouvernance et fonction Support »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau « Aide à la Gouvernance et fonction Support » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Projets et applications numériques », chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Valtre
attachée principale d'administration, cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Dominique Lespinas
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Hélène Charpentier
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration, cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
Nathalie-Gonzalez-Prado
agent contractuel, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie de Castelnau
experte de haut niveau, adjointe à la déléguée
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Vanessa Yacazzi
attachée d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Aurore Thill
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sophie Taristas
attachée d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sarah Taillebois
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Mélisa Rousseau
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Karine Portelli
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Pierre Poirier
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Clara Parpaite
attachée d'administration, responsable du secteur RH de proximité et appui au bureau des ressources humaines du Secrétariat général
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne-Laure Moulin
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Josiane Mitaud
attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, responsable du secteur de la DG Trésor au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne Le Vaillant
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nadine Jude
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sandra Joseph
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christine Jeannin
administratrice de l'Etat, cheffe du centre de services des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Alexandra Hoëllard
attachée principale d'administration, responsable du secteur animation et politiques RH au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, cheffe du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Delphine Gandarinho
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Linda Fage
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Christie-Ritz
attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Sylvaine Canet
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Valérie Callé
agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnels au secteur de la médecine statutaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Patricia Benali
attachée principale d'administration, cheffe du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christine Auxerre
attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Patricia Amarger
agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration, cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Anne Baron
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service du numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Véronique Marion
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Magali Louisanneau
secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphanie Coursières
contrôleur principal des douanes et des droits indirects, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laure-Marie Barthélemy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022
De: Nelly Albeny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.