Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

directrice de l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques

membre du Haut Conseil du dialogue social

personnalité qualifiée par proposition du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2022

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe sous contrat

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe sous contrat

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe sous contrat

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe sous contrat

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe sous contrat

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe sous contrat

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe sous contrat

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe sous contrat

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe sous contrat

rang du

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs stagiaires

rang du

dans l'armée active

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs stagiaires

ayant pour nom d'usage CHANETZ

notaire associé

notaire

ayant pour nom d'usage CHANETZ

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT »

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT »

suivant arrêté du

attachés d'administration de l'Etat les agents

Concours externe

attachés d'administration de l'Etat les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat les agents

Concours interne

attachés d'administration de l'Etat les agents

Concours externe

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de directrice de projet « procédure pénale numérique » (groupe I) au sein du secrétariat général du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

magistrate du premier grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat

cheffe du bureau « armes » au sein du service central des armes et explosifs, auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

conseiller maître à la Cour des comptes

sous-directeur, directeur adjoint à la direction de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

conseiller des affaires étrangères

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise

directeur des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des frontières, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

premier conseiller de chambre régionale des comptes

en plein air

Dans le cadre de la production des “Poulets des Cévennes” ou “Chapons des Cévennes”, les animaux ont accès à un parcours extérieur au plus tard à l'âge de 42 jours. »

4° Au chapitre VII « La description de la méthode d'obtention », rubrique 7.6 « Surface, agencement et entretien du parcours »

« Pour les “Poulets des Cévennes”, la surface du parcours est au moins égale à

puis, à partir du 91e jour, 4 m2 par chapon. »

attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

administratrice de l'Etat, cheffe de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel par intérim

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleuse principale des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne

contrôleur des Finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleur des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleur des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleur des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleur principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleur principal des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleur principal des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administratif de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances Publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjoint administratif principal de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des Finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleuse de 2e classe de l'INSEE

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel par intérim

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale de l'INSEE

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative principale de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense du département comptable ministériel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques de 1re classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publique, responsable de l'exécution de la dépenses

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers

contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers

contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers

inspectrice des finances publiques, cheffe de projet et relais dépenses

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers

secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation tous documents comptables, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et aux comptes spéciaux gérés par le secrétariat général des ministères économiques et financiers

administrateur général, adjoint au chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel, chargé des fonctions de sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie

dans la limite des attributions de la sous-direction, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la modernisation

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agent contractuel, cheffe du bureau de la recherche

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des études

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée d'administration hors classe, adjointe au secrétaire général

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »

au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet « Ecosystème Sirhius et projets ministériels transverses »

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur principal des finances publiques, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »

au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des ressources internes

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

administrateur des finances publiques, chef du bureau santé, sécurité et conditions de travail

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau santé sécurité et conditions de travail

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché principal d'administration, adjoint au chef du secteur budget et dialogue social

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « de l'Environnement Numérique des Agents »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Projets et applications numériques »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité » chargé de l'intérim

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires transverses (

à compter du 17 octobre)

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P218, P134 et P366

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attachés d'administration, correspondants budgétaires

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attaché d'administration, adjoint au chef du pôle affaires transverses

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

agent contractuel, responsable de la mission ministérielle des achats

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

administrateur de l'Etat, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissement P218, P134 et P368

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la cheffe du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attaché d'administration hors classe, chef du pôle affaires transverses

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration, expert RH au secteur des agents de catégorie B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

expert de haut niveau, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur de l'Etat, adjoint au délégué synthèse, coordination et innovation

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration, adjoint au responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégorie A

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur de projet, coordonnateur national amiante

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agent contractuel, chef du bureau de la communication externe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur de l'Etat, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur de projet, action sociale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et de la maîtrise des risques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des actions graphiques et événementielles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales