JORFTEXT000046548757
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel DUPIC
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut
=
"
2022-12-01
"
date_fin
=
"
2023-11-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000046548757
(source JORF)
disponibilité
11 Novembre 2022
11/11/2022