11 Novembre 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Iborra
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lionel Vuibert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Villiers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Valence
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Seitlinger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien Roussel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Rolland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Rancoule
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Pradal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hubert Ott
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marcellin Nadeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: William Martinet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Marleix
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Maquet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Mandon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine Léaument
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien Lainé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Loïc Kervran
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Habib
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel Guiniot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles Fournier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Dragon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien Delogu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mickaël Cosson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Buisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hubert Brigand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Bolo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier Batut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Damien Abad
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yaël Menache
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Liso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Annie Genevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Galzy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Sophie Frigout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie Errante
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alma Dufour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christelle D'Intorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabienne Colboc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne BERGANTZ
Objet:
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Noël BARROT est membre du Gouvernement
Objet:
à minuit, de son mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien POMMELET
avocat
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine MEYER
juriste - consultant, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Claire SIMON
avocate
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexandre BAILLON
magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade
Objet:
contrôleur
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246
date_debut="2008-03-12"
date_fin="2022-12-19"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe VIVENT
ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul VINCENT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benjamin VIALLE
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Félicien VALLET
adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent TOUBIANA
chef du service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benoit SEGUIN
chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions 1
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine RICART
chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent RASNEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benjamin POILVÉ
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine PLANCHOT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benoît PELLAN
chargé du développement des outils de la conformité à la la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathias MOULIN
secrétaire général adjoint
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas MOREAU
juriste au service des affaires économiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tony MARTIN
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexis LEAUTIER
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien LASTRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Victor LARGER
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel KRAMER
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérémie KOUZMINE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anton KISYELYOV
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien JEDRZEJCZAK
chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul HÉBERT
directeur adjoint de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Armand HESLOT
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Belaïd AÏT HAMOUDA
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rodolphe GÉNISSEL
adjoint au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Basile GULEY
juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yoann GONTHIER LE GUEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine GAUME
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas FRESSIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hugo DUSSERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corentin DUPOUEY
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine DROIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier DELPORTE
directeur des relations avec les publics et de la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Éric DELISLE
chef du service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Grégoire DELETTE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas DAUTIEU
directeur de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier COUTOR
chargé d'études à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mehdi CHAÏB
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Régis CHATELLIER
chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rodolphe BRÉARD
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tanguy BOUCHER
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Érik BOUCHER DE CRÈVECOEUR
ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Martin BIÉRI
chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas BIZET
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean BAUDRILLARD
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monir AZRAOUI
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élodie WEIL
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Clémentine VOISARD
chargée de mission au service des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Albine VINCENT
chef du service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne VIDAL
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yunita TCHOUN KONG SAM
chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jamila TAZI
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ahlem TAMOUZA
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lola TAIEB
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie SAULNIER
juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde ROUSSEL
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Charlotte ROUGELIN
juriste conseil au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline RILOS MACIAS
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Albane RICHET
adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions 1
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lorraine PERRONNE
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Adélaïde PATERNOGA
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie PACALET
juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rabia OUADDAH
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ingrid NKOUENJIN
chef du service des outils de la conformité la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élise MERY-BOUDONNAT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marjorie MENAPACE
adjointe au chef du service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement jurdique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nina Mc Evoy
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Oriane MAURICE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Clothilde MAULIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine MARGULIS
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle MANTZ
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Françoise MAINDRON
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Noémie LICHON
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine LEGOHÉREL
directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nina LE BONNIEC
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Névine LAHLOU
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marine LACHEVER
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Joana KOJUNDZIC
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Karin KIEFER
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique JENNEQUIN
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie JACQUES
assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sonia HUDELA
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Agathe HUBERT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie HEUZÉ
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Clarisse HESLAUT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Estelle HARY
designer au service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Zelda GÉRARD
juriste au service des outils de la conformité la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sarah GUILLOU
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandra GREBER
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurène GOIRAND
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie GENVRESSE
cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie GAILLARDON
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Aurore GAIGNON
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne FONTANILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Viktorija ELENSKI
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jeanne DUVAL-TADEUSZ
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie DUBOYS FRESNEY
adjointe au chef de service des affaires économiques à la la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Gabrielle DU BOUCHER
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sadio DIOUMASSY
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Maryange DICHI
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Amélie DELEUZE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle DELERUE
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Justine DEBOTÉ
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alice de LA MURE
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marion de GASQUET
adjointe à la cheffe de service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Manon de FALLOIS
adjointe à la cheffe de service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tess d'ARMAGNAC
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tess d'ARMAGNAC
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Erika COURSAUX
juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle COHEN
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lucie CHARTRAIN
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Caroline CHAPERON
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Madeleine CAZETTES DE SAINT LÉGER
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marjolaine CASSAR
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Céline BRÉZILLON
adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Émilie BRUNET
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Solenn BRUNET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique BREMOND
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Justine BRAIVE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sihame BOUSOUF
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie BOURRIQUEN
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Aziza BOUALLAGA BENHASSI
chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécile BOSSER
juriste au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie BOISSEAU
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie BOHBOT
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Claire BIZOT-ESPIARD
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Justine BERTAUD DU CHAZAUD
juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Khadija BELGHITI-ALAOUI
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nacéra BEKHAT
chef du service des affaires économiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Inès BEDAR
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Barbara BAVOIL
assistante au service des affaires économiques la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Siré BARRY
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Audrey BACQUIÉ
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Amandine ANDRETTO
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ahlam AMMI
chargée de mission violation et projets transverses au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme FOURNIER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), rattaché à la directrice des sports du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-14"
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François CHARMONT
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article L. 326-7 du code général de la fonction publique
Remplace:M. Florian BLAZY
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Arnaud VANNESTE
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
a_sa_demande
direction_hopital
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tristan KLEIN
administrateur de l'Etat hors classe, mis à disposition du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
inspecteur en service extraordinaire depuis le
20 mai 2019
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
intégration
11 Novembre 202211/11/2022
De: Erwann CALVEZ
Objet:
conseiller politique et parlementaire au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
date_debut="2022-11-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécile Baschou
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
suppléante
Remplace:M. Florent Verdier
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: HEC Paris
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: du Minas Gerais (Brésil)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SOUZA GOMES (Leilane Rodel)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MORAES DE SOUZA (Caio Henrique)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MILANEZ FONSECA (Anna Julia)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Valence (Espagne)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Montréal (Canada)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Madrid (Espagne)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Colombie (Colombie)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: YANG (Mengyang)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: WANG (Zhiheng)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: WANG (Chaopeng)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: VILLOLDO LOZANO (María)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de São Paulo (Brésil)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Cantabrie (Espagne)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SOUSA BOMFIM FRAGA (Stéfanie Moara)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rio de Janeiro (Brésil)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: PULIDO MARINO (Gabriel Fernando)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: OTALVARO HENAO (Jose Manuel)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MONTEIRO JUNIOR (Luiz Henrique)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MEDEF NETO (Jose Gabriel)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MARINHO CARDOSO (João Guilherme)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LIU (Kexin)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LI (Haixin)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: GUERREIRO DIAS (João Vitor)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: GOMEZ CONSTANTE (Juan Camilo)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DÍAZ NÚÑEZ (Francisco Javier)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: YAN (Kuo)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Téhéran (Iran)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Tokyo (Japon)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université Saint-Joseph Beyrouth (Liban)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: TANAKA (Kazuhide)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: RASHIDI (Mohammad Emad)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: KAMIYA (Ryohei)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: INAFUKU (Isaya)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Tunis (Tunisie)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Bucarest (Roumanie)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Wroclaw (Pologne)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: CHEBAANE (Nour El)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: AROURI (Mohamed Amine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: VROONLAND (Agustín Daniel)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SAN PEDRO (Mateo Ignacio)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: PERRIN (Victor)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MOURJANE (Adam)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LARRAMENDY (Florian)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DEUSY (Louis)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SACCHITELLE-BOUISSET (Pascal)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: ROCA RIBERA (Francisco)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: QUACH-D'ANGLEBERMES (William)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: HADID CHAMMAS (Tiago)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DEL RIO FERRER (Luis)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DE LA RASILLA (Omar)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: TAHERI (Mohammad)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SLEIMAN (Jean-Marie)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: JOKAR (Mahdi)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: ASLAMINEZHAD (Emad)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: YACOUBI (Marouen)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: GARGOURI (Mehdi)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: FLIS (Kacper)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DIALLO (Abdoulaye)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DFAILI (Zakaria)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: EL OUASTI (Rida)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Hassania des travaux publics (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: OTERO (Gonzalo)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: THEPOT (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: NZALA-BACKA (Roland)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MOURET (Thibaud)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MARZOUG (Abdellah)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LE GRAND des CLOIZEAUX (Benoit)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LACOMBE (Hugo)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: KOUAO (Adou)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: HOBEIKA (Charbel)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: BULCKAEN (Léo)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LABRUE (Quentin)
Objet:
dans le cadre de la formation spécialisée à finalité professionnelle prévue à l'article D. 675-4 du code de l'éducation et précisée par l'arrêté du
27 novembre 2009
relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisés pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès
au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: INOCENTE (Thomas)
Objet:
dans le cadre de la formation spécialisée à finalité professionnelle prévue à l'article D. 675-4 du code de l'éducation et précisée par l'arrêté du
27 novembre 2009
relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisés pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès
au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: BARY (Maxime)
Objet:
dans le cadre de la formation spécialisée à finalité professionnelle prévue à l'article D. 675-4 du code de l'éducation et précisée par l'arrêté du
27 novembre 2009
relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisés pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès
au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MONASSE (Léna)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: STAVROVSKAJA (Natalia)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SANQUER (Morgane)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: GUERIDA (Chadia)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SOARES LINS PEIXOTO (Luisa)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: AZEVEDO DO VAL (Cecilia)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Nanjing (Chine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Beijing (Chine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université Tongji (Chine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université Southeast (Chine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DE SÁ FERNANDEZ (Suzana)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: ASSUNÇÃO BELLINI ARANTE (Barbara)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: ZIAB (Karen)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: YAGHI (Paula)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Milan (Italie)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DELMONTE (Allegra)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DAHER (Tina)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: AL HAJJ ASSAF (Karen)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MAAMRI (Yasmine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LAHBOUB (Lamyae)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: EL JOUHARI (Raniya)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: AZDAD (Meryem)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: CHENTAF (Kawtar)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Hassania des travaux publics (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Cordoba (Argentine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Buenos Aires (Argentine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: CANSOT (Pauline)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: BURNOT (Olivia)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien RUFFIÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="74"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric ANCIAUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="70"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Erick STATTNER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="27"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul ROSELÉ-CHIM
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de la Guyane
Groupe:
professeur="Université de la Guyane"
professeur_section="5"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean MOOMOU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de la Guyane
Groupe:
professeur="Université de la Guyane"
professeur_section="22"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Richard FAURE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="8"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hervé BRETON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="70"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien LECAILLE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="64"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Samuel CALLÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Tours (IUT Blois)
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="63"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Catherine BROS-BOBIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="5"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien GARAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="29"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme ROSSI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="22"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie VERLAINE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="22"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Robert COURTOIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence HERICAULT-MULLALY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="14"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric FALC'HER-POYROUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="11"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique TELLIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="1"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle HIDAIR-KRIVSKY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Guyane
Groupe:
professeur="Université de Guyane"
professeur_section="70"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe RAVIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="61"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Guillaume LEGROS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="60"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Kenneth KOGA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="35"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benjamin GOURBAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="67"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécilia CLAEYS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="19"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien LEPRIEUR
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="67"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Sophie GOSSELIN-GRENET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="65"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie CHAZAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="65"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent CREUZE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="61"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Damien QUEMENER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="33"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane BESSY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="27"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Helene MATHIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="26"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Manuel MARCOUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="60"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Markus ARETZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="36"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Daniel MARTY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="31"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien ROUMETTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="9"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe CHOMÉTY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="9"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Erika FÜLÖP
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="9"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Amanda RUEDA RESTREPO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="71"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ingrid VERSCHEURE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="70"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Adrien VAN DEN BOSSCHE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Toulouse-II, institut universitaire de technologie de Blagnac
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="61"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Patricia PASCAL-STOLF
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Toulouse-II, institut universitaire de technologie de Blagnac
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="27"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabrice ESCAFFRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="24"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Adeline GRAND-CLÉMENT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="21"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme COURDURIES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="20"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas ADELL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="20"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hasnia MISSAOUI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="19"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Prisca KERGOAT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="19"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David VAIDIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Florent POUPART
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bahia GUELLAÏ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Amélie COURTINAT-CAMPS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie CAPDEVIELLE-MOUGNIBAS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Maja BECKER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Florence BARA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II, Institut national supérieur du professorat et de l'éducation
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphan PEZE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="6"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andrew RHODES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="5"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Koen JOCHMANS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="5"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sylvain CUSSAT-BLANC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="27"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sylvain CONNAC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="70"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérémi SAUVAGE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="7"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabrice HIRSCH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="7"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benoit DEVILLERS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="23"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lucile MEDINA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="23"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Odile MOREAU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="22"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Réjane ROURE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="21"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Éric VILLAGORDO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Montpellier-III
Groupe: