11 Novembre 2022


De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Iborra
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lionel Vuibert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Villiers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Valence
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Seitlinger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien Roussel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Rolland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Rancoule
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Pradal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hubert Ott
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marcellin Nadeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: William Martinet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Marleix
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Maquet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Mandon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine Léaument
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien Lainé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Loïc Kervran
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Habib
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel Guiniot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles Fournier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Dragon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien Delogu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mickaël Cosson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Buisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hubert Brigand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Bolo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier Batut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Damien Abad
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yaël Menache
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Liso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Annie Genevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Galzy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Sophie Frigout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie Errante
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alma Dufour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christelle D'Intorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabienne Colboc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne BERGANTZ
Objet:
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Noël BARROT est membre du Gouvernement
Objet:
à minuit, de son mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien POMMELET
avocat
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine MEYER
juriste - consultant, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Claire SIMON
avocate
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexandre BAILLON
magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade
Objet:
contrôleur
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246
date_debut="2008-03-12"
date_fin="2022-12-19"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe VIVENT
ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul VINCENT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benjamin VIALLE
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Félicien VALLET
adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent TOUBIANA
chef du service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benoit SEGUIN
chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions 1
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine RICART
chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent RASNEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benjamin POILVÉ
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine PLANCHOT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benoît PELLAN
chargé du développement des outils de la conformité à la la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathias MOULIN
secrétaire général adjoint
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas MOREAU
juriste au service des affaires économiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tony MARTIN
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexis LEAUTIER
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien LASTRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Victor LARGER
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel KRAMER
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérémie KOUZMINE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anton KISYELYOV
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien JEDRZEJCZAK
chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul HÉBERT
directeur adjoint de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Armand HESLOT
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Belaïd AÏT HAMOUDA
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rodolphe GÉNISSEL
adjoint au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Basile GULEY
juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yoann GONTHIER LE GUEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine GAUME
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas FRESSIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hugo DUSSERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corentin DUPOUEY
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine DROIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier DELPORTE
directeur des relations avec les publics et de la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Éric DELISLE
chef du service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Grégoire DELETTE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas DAUTIEU
directeur de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier COUTOR
chargé d'études à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mehdi CHAÏB
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Régis CHATELLIER
chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rodolphe BRÉARD
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tanguy BOUCHER
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Érik BOUCHER DE CRÈVECOEUR
ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Martin BIÉRI
chargé des études prospectives au laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas BIZET
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean BAUDRILLARD
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monir AZRAOUI
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élodie WEIL
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Clémentine VOISARD
chargée de mission au service des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Albine VINCENT
chef du service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne VIDAL
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yunita TCHOUN KONG SAM
chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jamila TAZI
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ahlem TAMOUZA
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lola TAIEB
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie SAULNIER
juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde ROUSSEL
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Charlotte ROUGELIN
juriste conseil au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline RILOS MACIAS
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Albane RICHET
adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions 1
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lorraine PERRONNE
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Adélaïde PATERNOGA
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie PACALET
juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rabia OUADDAH
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ingrid NKOUENJIN
chef du service des outils de la conformité la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élise MERY-BOUDONNAT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marjorie MENAPACE
adjointe au chef du service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement jurdique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nina Mc Evoy
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Oriane MAURICE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Clothilde MAULIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine MARGULIS
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle MANTZ
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Françoise MAINDRON
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Noémie LICHON
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine LEGOHÉREL
directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nina LE BONNIEC
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Névine LAHLOU
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marine LACHEVER
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Joana KOJUNDZIC
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Karin KIEFER
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique JENNEQUIN
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie JACQUES
assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sonia HUDELA
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Agathe HUBERT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie HEUZÉ
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Clarisse HESLAUT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Estelle HARY
designer au service du laboratoire d'innovation numérique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Zelda GÉRARD
juriste au service des outils de la conformité la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sarah GUILLOU
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandra GREBER
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurène GOIRAND
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie GENVRESSE
cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie GAILLARDON
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Aurore GAIGNON
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne FONTANILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Viktorija ELENSKI
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jeanne DUVAL-TADEUSZ
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie DUBOYS FRESNEY
adjointe au chef de service des affaires économiques à la la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Gabrielle DU BOUCHER
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sadio DIOUMASSY
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Maryange DICHI
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Amélie DELEUZE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle DELERUE
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Justine DEBOTÉ
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alice de LA MURE
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marion de GASQUET
adjointe à la cheffe de service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Manon de FALLOIS
adjointe à la cheffe de service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tess d'ARMAGNAC
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tess d'ARMAGNAC
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Erika COURSAUX
juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle COHEN
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lucie CHARTRAIN
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Caroline CHAPERON
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Madeleine CAZETTES DE SAINT LÉGER
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marjolaine CASSAR
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Céline BRÉZILLON
adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Émilie BRUNET
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Solenn BRUNET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique BREMOND
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Justine BRAIVE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sihame BOUSOUF
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie BOURRIQUEN
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Aziza BOUALLAGA BENHASSI
chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécile BOSSER
juriste au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie BOISSEAU
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie BOHBOT
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Claire BIZOT-ESPIARD
juriste au service de la santé à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Justine BERTAUD DU CHAZAUD
juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et de l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Khadija BELGHITI-ALAOUI
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nacéra BEKHAT
chef du service des affaires économiques à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Inès BEDAR
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Barbara BAVOIL
assistante au service des affaires économiques la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Siré BARRY
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle BARBÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Audrey BACQUIÉ
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Amandine ANDRETTO
juriste au service des délégués et de l'accompagnement à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ahlam AMMI
chargée de mission violation et projets transverses au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme FOURNIER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), rattaché à la directrice des sports du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-14"
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François CHARMONT
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article L. 326-7 du code général de la fonction publique
Remplace:M. Florian BLAZY
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Arnaud VANNESTE
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
a_sa_demande
direction_hopital
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tristan KLEIN
administrateur de l'Etat hors classe, mis à disposition du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
inspecteur en service extraordinaire depuis le
20 mai 2019
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
intégration
11 Novembre 202211/11/2022
De: Erwann CALVEZ
Objet:
conseiller politique et parlementaire au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
date_debut="2022-11-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécile Baschou
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
suppléante
Remplace:M. Florent Verdier
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: HEC Paris
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: du Minas Gerais (Brésil)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SOUZA GOMES (Leilane Rodel)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MORAES DE SOUZA (Caio Henrique)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MILANEZ FONSECA (Anna Julia)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Valence (Espagne)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Montréal (Canada)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Madrid (Espagne)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Colombie (Colombie)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: YANG (Mengyang)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: WANG (Zhiheng)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: WANG (Chaopeng)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: VILLOLDO LOZANO (María)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de São Paulo (Brésil)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Cantabrie (Espagne)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SOUSA BOMFIM FRAGA (Stéfanie Moara)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rio de Janeiro (Brésil)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: PULIDO MARINO (Gabriel Fernando)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: OTALVARO HENAO (Jose Manuel)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MONTEIRO JUNIOR (Luiz Henrique)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MEDEF NETO (Jose Gabriel)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MARINHO CARDOSO (João Guilherme)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LIU (Kexin)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LI (Haixin)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: GUERREIRO DIAS (João Vitor)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: GOMEZ CONSTANTE (Juan Camilo)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DÍAZ NÚÑEZ (Francisco Javier)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: YAN (Kuo)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Téhéran (Iran)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Tokyo (Japon)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université Saint-Joseph Beyrouth (Liban)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: TANAKA (Kazuhide)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: RASHIDI (Mohammad Emad)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: KAMIYA (Ryohei)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: INAFUKU (Isaya)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Tunis (Tunisie)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Bucarest (Roumanie)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Wroclaw (Pologne)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: CHEBAANE (Nour El)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: AROURI (Mohamed Amine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: VROONLAND (Agustín Daniel)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SAN PEDRO (Mateo Ignacio)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: PERRIN (Victor)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MOURJANE (Adam)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LARRAMENDY (Florian)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DEUSY (Louis)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SACCHITELLE-BOUISSET (Pascal)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: ROCA RIBERA (Francisco)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: QUACH-D'ANGLEBERMES (William)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: HADID CHAMMAS (Tiago)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DEL RIO FERRER (Luis)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DE LA RASILLA (Omar)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: TAHERI (Mohammad)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SLEIMAN (Jean-Marie)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: JOKAR (Mahdi)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: ASLAMINEZHAD (Emad)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: YACOUBI (Marouen)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: GARGOURI (Mehdi)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: FLIS (Kacper)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DIALLO (Abdoulaye)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DFAILI (Zakaria)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: EL OUASTI (Rida)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Hassania des travaux publics (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: OTERO (Gonzalo)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: THEPOT (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: NZALA-BACKA (Roland)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MOURET (Thibaud)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MARZOUG (Abdellah)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LE GRAND des CLOIZEAUX (Benoit)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LACOMBE (Hugo)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: KOUAO (Adou)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: HOBEIKA (Charbel)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: BULCKAEN (Léo)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LABRUE (Quentin)
Objet:
dans le cadre de la formation spécialisée à finalité professionnelle prévue à l'article D. 675-4 du code de l'éducation et précisée par l'arrêté du
27 novembre 2009
relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisés pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès
au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: INOCENTE (Thomas)
Objet:
dans le cadre de la formation spécialisée à finalité professionnelle prévue à l'article D. 675-4 du code de l'éducation et précisée par l'arrêté du
27 novembre 2009
relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisés pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès
au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: BARY (Maxime)
Objet:
dans le cadre de la formation spécialisée à finalité professionnelle prévue à l'article D. 675-4 du code de l'éducation et précisée par l'arrêté du
27 novembre 2009
relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisés pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès
au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MONASSE (Léna)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: STAVROVSKAJA (Natalia)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SANQUER (Morgane)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: GUERIDA (Chadia)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: SOARES LINS PEIXOTO (Luisa)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: AZEVEDO DO VAL (Cecilia)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIÑALS PIERIGÉ (Ícel)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Nanjing (Chine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: de Beijing (Chine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université Tongji (Chine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université Southeast (Chine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DE SÁ FERNANDEZ (Suzana)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: ASSUNÇÃO BELLINI ARANTE (Barbara)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
VIEIRA GRILLO (André Ângelo)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: ZIAB (Karen)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: YAGHI (Paula)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Milan (Italie)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DELMONTE (Allegra)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: DAHER (Tina)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: AL HAJJ ASSAF (Karen)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
OLMOS PÉREZ (Álvaro)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: MAAMRI (Yasmine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: LAHBOUB (Lamyae)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: EL JOUHARI (Raniya)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: AZDAD (Meryem)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Mohammadia d'ingénieurs (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: CHENTAF (Kawtar)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole Hassania des travaux publics (Maroc)
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Cordoba (Argentine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Université de Buenos Aires (Argentine)
Objet:
en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: CANSOT (Pauline)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: BURNOT (Olivia)
Objet:
dans le cadre de leur cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques tel que prévu à l'article D. 675-5 du code de l'éducation, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève-ingénieur
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
ecole
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien RUFFIÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="74"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric ANCIAUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="70"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Erick STATTNER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="27"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul ROSELÉ-CHIM
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de la Guyane
Groupe:
professeur="Université de la Guyane"
professeur_section="5"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean MOOMOU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de la Guyane
Groupe:
professeur="Université de la Guyane"
professeur_section="22"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Richard FAURE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="8"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hervé BRETON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="70"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien LECAILLE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="64"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Samuel CALLÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Tours (IUT Blois)
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="63"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Catherine BROS-BOBIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="5"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien GARAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="29"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme ROSSI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="22"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie VERLAINE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="22"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Robert COURTOIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence HERICAULT-MULLALY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="14"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric FALC'HER-POYROUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="11"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique TELLIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="1"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle HIDAIR-KRIVSKY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Guyane
Groupe:
professeur="Université de Guyane"
professeur_section="70"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe RAVIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="61"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Guillaume LEGROS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="60"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Kenneth KOGA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="35"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benjamin GOURBAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="67"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécilia CLAEYS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="19"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien LEPRIEUR
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="67"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Sophie GOSSELIN-GRENET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="65"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie CHAZAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="65"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent CREUZE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="61"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Damien QUEMENER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="33"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane BESSY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="27"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Helene MATHIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="26"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Manuel MARCOUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="60"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Markus ARETZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="36"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Daniel MARTY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="31"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien ROUMETTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="9"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe CHOMÉTY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="9"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Erika FÜLÖP
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="9"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Amanda RUEDA RESTREPO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="71"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ingrid VERSCHEURE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="70"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Adrien VAN DEN BOSSCHE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Toulouse-II, institut universitaire de technologie de Blagnac
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="61"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Patricia PASCAL-STOLF
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Toulouse-II, institut universitaire de technologie de Blagnac
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="27"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabrice ESCAFFRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="24"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Adeline GRAND-CLÉMENT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="21"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme COURDURIES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="20"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas ADELL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="20"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hasnia MISSAOUI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="19"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Prisca KERGOAT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="19"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David VAIDIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Florent POUPART
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bahia GUELLAÏ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Amélie COURTINAT-CAMPS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie CAPDEVIELLE-MOUGNIBAS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Maja BECKER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Florence BARA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Toulouse-II, Institut national supérieur du professorat et de l'éducation
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphan PEZE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="6"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andrew RHODES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="5"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Koen JOCHMANS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="5"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sylvain CUSSAT-BLANC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Toulouse-I
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_section="27"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sylvain CONNAC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="70"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérémi SAUVAGE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="7"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabrice HIRSCH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="7"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Benoit DEVILLERS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="23"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lucile MEDINA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="23"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Odile MOREAU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="22"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Réjane ROURE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="21"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Éric VILLAGORDO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="18"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine LE PORS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="18"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Royce ANDERS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle BOULZE-LAUNAY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="16"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Magdalini VOGA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="15"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie VASSET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="11"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Annie OUIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="68"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François PIGACHE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="63"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre-Yves PONTALIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="62"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Renaud ANSART
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="62"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thi-Dieu-Phuong NGUYEN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="5"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Katia JAFFRES-RUNSER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="27"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Patrick TOUNSI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="63"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme MORCHAIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="62"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Audine CHAILLET-SUBIAS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="61"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andrea BALOCCHI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="28"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ghislain DAVID
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier"
professeur_section="33"
ecole
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien CAMBEDOUZOU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier"
professeur_section="33"
ecole
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rémi LABRUSSE
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien BONHOMME
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Christine TRÉMON
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine ROBERT
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Morgane LABBÉ
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Barbara CARNEVALI
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales titulaire
Groupe:
ecole="École des hautes études en sciences sociales titulaire"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Camille LEFEBVRE
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Claire BOSC-TIESSÉ
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Diego LEON
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine LIGEOUR
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie PICARD
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
Groupe:
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Françoise PARDO
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)
Groupe:
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie POISSON
personnel de direction
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, spécialité établissements et vie scolaire
date_debut="2022-09-18"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Marcel BERNET
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Marcel BERNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yves COUCHOURON
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yves COUCHOURON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie-Justine Lieber
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
directrice générale
Groupe:
date_debut="2022-10-10"
duree="trois ans"
détachement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Séverine LARERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de RTE (Réseaux de transport d'électricité) S.A
au titre de la mobilité
secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2022-10-10"
duree="trois ans"
détachement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie SYNDIQUE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-01-16"
réintégration
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie SYNDIQUE
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
11 Novembre 202211/11/2022
De: GRALL (Charles-Edouard, Pierre, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: DANJOU (Michaël, Hubert, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: BARROIS (Jean-Louis, Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: PETIT (Mélanie, Martha, Andrée)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: LOOCK (Nathalie, Stéphanie, Marie-Louise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: HÉBERT (Anne-Sophie, Jeanne, Monique), épouse VIDAL
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: GRALL (Charles-Edouard, Pierre, Yves)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: DANJOU (Michaël, Hubert, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: BARROIS (Jean-Louis, Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: LOOCK (Nathalie, Stéphanie, Marie-Louise)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: HÉBERT (Anne-Sophie, Jeanne, Monique), épouse VIDAL
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: PETIT (Mélanie, Martha, Andrée)
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: BIGOTEAU (Julia, Aurélie, Marthe, Ginette)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « JEAN-LAURENT LEMALE, JEROME DESMULLIER ET PIERRE MERCADIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Jean-Laurent LEMALE, Jérôme DESMULLIER et Pierre MERCADIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vannes (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: LE MÂLE (Jean-Laurent, Marie, André)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « JEAN-LAURENT LEMALE, JEROME DESMULLIER ET PIERRE MERCADIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vannes (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: DASSAUD (Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Catherine BATTUT-DEPAUX, Philippe-Jean GOUJON, Marie-Christine BATTUT-BORDE, Emilie GOUNEL-GRAIL, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: GOUNEL (Emilie, Anne, Mathilde), épouse GRAIL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Catherine BATTUT-DEPAUX, Philippe-Jean GOUJON, Marie-Christine BATTUT-BORDE, Emilie GOUNEL-GRAIL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Beaumont (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: CHAUVIN (Sophie, Michelle, Isabelle), épouse DEBALLON
Objet:
commissaires de justice associées sous le titre d'huissières de justice associées
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « François CHAUVIN et Valentin GUILLEUX », anciennement dénommée « FRANCOIS CHAUVIN ET VALENTIN GUILLEUX, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Château-Thierry (Aisne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="02"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: CHAUVIN (Angèle, Marie, Isabelle), épouse VANDENHEEDE
Objet:
commissaires de justice associées sous le titre d'huissières de justice associées
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « François CHAUVIN et Valentin GUILLEUX », anciennement dénommée « FRANCOIS CHAUVIN ET VALENTIN GUILLEUX, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Château-Thierry (Aisne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="02"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: GUILLEUX (Valentin, Joffrey, Ludovic)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « François CHAUVIN et Valentin GUILLEUX »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Château-Thierry (Aisne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: DEVRAINNE (Inès, Joséphine, Eugénie), épouse MOYLEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est devenue titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés »
Remplace:M. RIGAL (Olivier, Philippe, André)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: NARDOZI (Mélissa, Teresa, Anna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS »
notaire
notaire_residence="Carignan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: DERQUE (Sébastien, Jean, Henri)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Sébastien DERQUE notaire »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Gommegnies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: THOMAS (Claire, Colette, Luce, Jacqueline), épouse THURETTE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe FAUVARQUE, Benoît GAUSSIN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Sébastien DERQUE notaire », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Berlaimont (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: CAUSSIAUX (Jean-Claude, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gommegnies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: DERQUE (Sébastien, Jean, Henri)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Sébastien DERQUE notaire »
notaire
notaire_residence="Berlaimont (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: LACOTTE (Clotilde, Marie, Philippine), épouse CARASI
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU LOUVRE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: LACOTTE (Clotilde, Marie, Philippine), épouse CARASI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU LOUVRE », anciennement « LACOTTE, MASSUELLE et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: FOISY (Mathilde, Monique, Annette)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « CAP'NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: LE BOURDONNEC (Charles, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « CAP'NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: JASKULSKI (Elise, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Belley : Claire DALIGAND, Pascal FAURE et Karine RENOUX »
notaire
notaire_residence="Belley (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: MICOUD (Alexis, Pascal, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés »
suivant arrêté du
19 novembre 2020
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: TOURNISSA (Rozenn, Renée, Aurélie), épouse MIALHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Homnia notaires, Jean-Pierre PROHÀSZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Élodie COCHE - Jean-François KAPPLER »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: FRASSATI (Celine, Renée, Dominique), épouse TROUART
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial de Maîtres Bernard HÉRY, Aurélie de BRÉZÉ et Cindy PALMISANO-MOURIER, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: MILIC (Christelle, Sandra, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: DUBOIS (Cathie, Laurence, Emilienne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Atmane MAMERI
premier surveillant au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel WICQUART
chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yolaine ETCHEVERRY
commandant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-11-17"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lorraine VIN
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale FO
Remplace:Mme Gaëlle VERSCHAEVE
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Dominique MERVILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel ATTAL
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Boujemaa ARSAFI
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexandre GALLOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyril DELHAYE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Camille HENNETIER
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de cheffe du service national du renseignement pénitentiaire au sein de la direction de l'administration pénitentiaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-11-07"
duree="trois ans"
détachement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Dalila ZANE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de Briançon
Groupe:
date_debut="2022-11-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
corps="Sous-préfets"
détachement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Agnès PIC-BARBAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel DUPIC
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-12-01"
date_fin="2023-11-30"
a_sa_demande
disponibilité
11 Novembre 202211/11/2022
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de secteur au sein du département du conseil aux acteurs publics de l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie GRIMAULT
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2022-12-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe GUILHOU
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration d'Expertise France
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Philippe LACOSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme GUERREAU
sous-préfet hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre MOLAGER
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre MOLAGER
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles MURCIANO
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Louis de CREVOISIER
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne ROSSION
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Catherine DANEYROLE
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Novembre 202211/11/2022
De: Joël BARRE
Objet:
délégué interministériel au nouveau nucléaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier de Gasquet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lisa Sutto
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vanessa Minard
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Cubier
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Chamouton
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Gaël Jegou
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Ferstler
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Baptiste Buguellou
agent contractuel, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brice Serrano
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Didier Rezzi
attaché principal d'administration, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Louis Lallemand-Kirche
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Guillaume Gorges
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabrice Fussy
contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine Ethevenot
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas Doublic
administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Faussurier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hermine Bergerat
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Leïla Azzaoui
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Patricia Moutafian-Delcourt
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Merelle
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Carine Maraval
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux tunnels ferroviaires transfrontaliers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Fourtané
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nirina Delaguillaumie
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Chabalier
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécile Bincteux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Desclos
brigadier-chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Mocquard
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabrice Peron
commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michaël Benoit
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Evrard
commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean Oliot
commandant de police, chef de l'état-major par intérim, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurent Druffin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Desmaris
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Samuel Basle
commandant de police, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Moreau
commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Vannier
commandante de police, adjointe au chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Annarita Herve
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Emmanuelle Pasquier-Goujon
commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Goursonnet
commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascaline Delepine
commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.