JORFTEXT000046566402
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard BUISSON
Objet:
vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes
Groupe:
Conseil de discipline des marins et des pilotes
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000046566402
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2022
17/11/2022
De:
Jean-François JOUFFRAY
Objet:
président du conseil de discipline des marins et des pilotes
Groupe:
Conseil de discipline des marins et des pilotes
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000046566402
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2022
17/11/2022
