Conseil de discipline des marins et des pilotes (organisation)

De: Jean-Frédéric LAURENT
vice-président
Objet:
au conseil de discipline des marins et des pilotes
Groupe:
Conseil de discipline des marins et des pilotes
JORFTEXT000055013588(source JORF)
nomination
25 Octobre 202625/10/2026
De: Jean-François JOUFFRAY
président
Objet:
au conseil de discipline des marins et des pilotes
Groupe:
Conseil de discipline des marins et des pilotes
renouvellement
JORFTEXT000055013588(source JORF)
nomination
25 Octobre 202625/10/2026
De: Pascal HORNUNG
(suppléant)
Objet:
à la section pilotage du conseil de discipline des marins et des pilotes
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance des activités portuaires
Groupe:
Conseil de discipline des marins et des pilotes
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055003182(source JORF)
nomination
21 Octobre 202621/10/2026
De: Geoffroy CAUDE
(titulaire)
Objet:
à la section pilotage du conseil de discipline des marins et des pilotes
personnalités qualifiées
en raison de leur connaissance des activités portuaires
Groupe:
Conseil de discipline des marins et des pilotes
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000055003182(source JORF)
nomination
21 Octobre 202621/10/2026
De: Bernard BUISSON
Objet:
vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes
Groupe:
Conseil de discipline des marins et des pilotes
duree="trois ans"
JORFTEXT000046566402(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Jean-François JOUFFRAY
Objet:
président du conseil de discipline des marins et des pilotes
Groupe:
Conseil de discipline des marins et des pilotes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000046566402(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022