JORFTEXT000046572734

De: Michel Dagbert
comme membre de la délégation sénatoriale aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
17 novembre 2022
Remplace:M. Georges Patient
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046572734(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022