JORFTEXT000046591935
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Laboureix
conseiller maître
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000046591935
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2022
24/11/2022