JORFTEXT000046652163


De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
responsable de la mission “Recherche appliquée et promotion de la qualité” du contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais. »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Novembre 202229/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.