JORFTEXT000046658834
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000046658834
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2022
30/11/2022
De:
Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(27 membres au lieu de 28)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000046658834
(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 2022
30/11/2022
