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Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jacky RICHARD
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration
une personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, nommée par le Président de la République
Groupe:
Commission d'intégration
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composition
03 Décembre 202203/12/2022
De: Henri-Michel COMET
préfet
Objet:
En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration
deux personnes particulièrement qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des finances publiques, nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
Commission d'intégration
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composition
03 Décembre 202203/12/2022
De: Marie-Christine ESCLASSAN
professeure émérite
Objet:
En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration
deux personnes particulièrement qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des finances publiques, nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat
Groupe:
Commission d'intégration
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composition
03 Décembre 202203/12/2022
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître
Objet:
En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration
deux membres de la Cour des comptes en exercice désignés par le premier président
Groupe:
Commission d'intégration
cour_comptes
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composition
03 Décembre 202203/12/2022
De: Flora SEGUIN
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration
deux membres de la Cour des comptes en exercice désignés par le premier président
Groupe:
Commission d'intégration
cour_comptes
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composition
03 Décembre 202203/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.