Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(26 membres au lieu de 27)

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

(26 membres au lieu de 27)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(87 membres au lieu de 88)

conseiller d'Etat honoraire

En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration

une personne particulièrement qualifiée

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, nommée par le Président de la République

préfet

En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration

deux personnes particulièrement qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des finances publiques, nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat

professeure émérite

En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration

deux personnes particulièrement qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des finances publiques, nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat

conseiller maître

En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration

deux membres de la Cour des comptes en exercice désignés par le premier président

conseillère référendaire

En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration

deux membres de la Cour des comptes en exercice désignés par le premier président

(centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif)

en remplacement du

membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

Syndicat Jeunes Médecins

membre suppléant

membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

Syndicat Jeunes Médecins

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à Taza/Larbaa Nath Irathen (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

directrice d'hôpital de classe exceptionnelle

inspectrice générale en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

membre de la Commission nationale du débat public

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à disposition du Conseil d'Etat, ayant atteint la limite d'âge

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à disposition du Conseil d'Etat, ayant atteint la limite d'âge

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut national de l'information géographique et forestière

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut national de l'information géographique et forestière

responsable du service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée

représentant de l'Etat

suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

au titre de l'urbanisme

adjointe au chef de service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée

représentante de l'Etat

suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

au titre du logement

directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée

représentant de l'Etat

titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

au titre du logement

directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée

représentante de l'Etat

titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

au titre de l'urbanisme

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentante de l'Etat

titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au titre du logement

président du conseil départemental du Rhône

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Assemblée des départements de France

vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Assemblée des communautés de France

président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et maire de Cergy

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de France Urbaine

député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis, nommé

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également

sénateur des Hauts-de-Seine, nommé

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également

sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'économie

président de la fédération des OPH

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

président de Trois Moulins Habitat

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

président de SOLIHA Grand Paris

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentant des fédérations des organismes agréés

en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation

cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé des collectivités territoriales

directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

directrice générale d'ELOGIE-SIEMP et de SOREQA

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentant de la fédération des entreprises publiques locales

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général auprès de la mission d'appui aux personnes et aux structures

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membre titulaire

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalités qualifiées

président des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalités qualifiées

vice-président du Haut conseil pour l'éducation artistique et culturelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalités qualifiées

présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalités qualifiées

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalités qualifiées

présidente de Sorbonne-Université

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalités qualifiées

directrice de la Bibliothèque publique d'information

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentante de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la coopération et du développement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université du Mans

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université des Antilles

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Brest

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université d'Aix-Marseille

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Sorbonne Université

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Sorbonne Université

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Sorbonne Université

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Sorbonne Université

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Sorbonne Université

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Sorbonne Université

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XIII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XIII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-Dauphine

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-Dauphine

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris VIII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris VIII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris Saclay

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Aix-Marseille

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

ENS Paris

administratrice générale de l'Etat

sous-directrice des parcours d'accès à l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

avec une période probatoire de six mois

sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement

au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

auprès du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

au titre de la mobilité

afin de continuer d'exercer les fonctions de cheffe du bureau de la prévention de la perte d'autonomie et du parcours de vie des personnes âgées, à la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées de la direction générale de la cohésion sociale

attaché principal territorial

dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

inspecteur des finances publiques

dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal d'administration

dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal territorial

dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale territoriale

dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

professeure agrégée de classe normale

dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée d'administration

dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée territoriale

dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée d'administration

dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

inspectrice des finances publiques

dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Créteil

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrat du second grade

au premier grade

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

sous-directeur des stages

magistrate du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général adjoint des territoires et de la mer de la Guyane

avec une période probatoire de six mois

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

conseiller institutions, compétences et affaires juridiques

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

conseillère chargée des élus locaux

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

conseillère auprès de la ministre déléguée, chargée de la cohésion sociale

attachée principale d'administration de l'Etat

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des mines, en disponibilité

dans le corps des ingénieurs des mines à l'expiration de ses droits, soit à compter 4 octobre 2016

radié des cadres

inspecteur des finances de 1re classe

au grade d'inspecteur général des finances

(hors tour)

conseiller d'Etat

membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

suppléant du président

administrateur territorial

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

administratrice territoriale hors classe

durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite

attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite

dans la limite des attributions du bureau des pensions. »

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante

directrice du travail, cheffe de département

dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur- Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

sous-chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de frégate

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante de vaisseau

au sein du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limites des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chef de la mission des achats de défense

dans la limite des attributions de la mission des achats de défense

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense

dans la limite des attributions de la mission des achats de défense

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef de la mission des achats de défense

dans la limite des attributions de la mission des achats de défense

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chef du bureau programmation budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des études économiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat, chef du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau diffusion de l'expertise financière

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

cheffe du bureau transformation et performance

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau gestion publique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau des études statistiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau gestion publique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau fiscalité et affaires financières internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets