JORFTEXT000046678522
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Damien METIVIER
adjoint au chef de bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du droit au logement opposable
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:
M. Olivier DE GASQUET
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Décembre 2022
04/12/2022