en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

administratrice générale

inspectrice générale en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

administrateur général

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des petites villes de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des maires ruraux de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association Villes et banlieues

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association France Urbaine

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association France Urbaine

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association nationale des élus de la montagne

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Villes de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Régions de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des départements de France

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des communautés de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des petites villes de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association des maires ruraux de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'association Villes et banlieues

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association nationale des élus de la montagne

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Villes de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Régions de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des départements de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des communautés de France

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

2°

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la culture

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

adjoint au chef de bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du droit au logement opposable

membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

représentant du ministre chargé du logement

membre suppléant

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalité choisie

en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial, sur proposition conjointe du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

administrateur de l'INSEE hors classe

sous-directeur du budget et des achats au sein du service des finances et des achats du secrétariat général du ministère de la justice

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

administrateur général de l'Etat

sous-directeur des systèmes d'information à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

colonel de la gendarmerie nationale

sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

colonel de gendarmerie

sous-directeur de la gouvernance au sein du service du pilotage stratégique et de la gouvernance à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

ingénieur général des mines

chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

premier conseiller, Occitanie, Réunion-Mayotte, 01/01/2023

dans les conditions

président de section, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, 01/01/2023

dans les conditions

président de section, Grand Est, Normandie, 20/01/2023

dans les conditions

première conseillère, Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, 01/01/2023

dans les conditions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits des programmes gérés par le bureau budget et établissements publics

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administratif, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administratif, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau

à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits des programmes gérés par le bureau budget et établissements publics

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe supérieure, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 1re classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 2e classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, gestionnaire

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

adjointe administrative principale de 2e classe, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative de classe supérieure, assistante

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »

secrétaire administrative, gestionnaire, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

secrétaires administratives, assistantes, pour les déplacements des experts de l'Union européenne

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, faisant fonction de sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau budget et établissements publics

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des mines, faisant fonction de chef de service

dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service

dans la limite des attributions du service Europe et International

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de cheffe de service

dans la limite des attributions du service gouvernance et gestion de la politique agricole commune

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de la mission affaires générales et ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction Europe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

Général de division aérienne

chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “opérations”. »

Commissaire général de 1re classe

officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “performance”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “performance”. »

Contre-amiral

chef de la division “euratlantique”

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

officier général “relations internationales militaires”

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division “coopération bilatérale sud”

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service ; »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de 1re classe

officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “performance”

dans la limite de ses attributions de responsable de projet “transformation”. »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef de la division “forces nucléaires”. »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Contre-amiral

chef de la division “forces nucléaires”

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Contre-amiral

chef de la division “euratlantique”

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division “coopération bilatérale sud”. »

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions