membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Au titre du4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat
b)
représentant du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Au titre du4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat
a)
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
