JORFTEXT000046711976
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000046711976
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2022
09/12/2022