JORFTEXT000046733933

De: Isabelle MONTEILS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046733933(source JORF)
réintégration
14 Décembre 202214/12/2022
De: Isabelle MONTEILS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2024-12-31"
a_sa_demande
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disponibilité
14 Décembre 202214/12/2022