suppléante

membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”

« c) Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”

« a) Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de Force ouvrière (FO)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”

« c) Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”

« b) Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)