membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”
« c) Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”
« c) Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”
« b) Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la jeunesse
sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
