professeur des universités de classe exceptionnelle

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

membre suppléante de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentante des organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition

sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

membre suppléante

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”

« c) Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”

« c) Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

g)

Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article du même code

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

(CPME)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

au conseil scientifique du centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article D. 313-45 du Code de l'éducation

personnalité choisie

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalité

mentionnée au 4° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

professeure agrégée hors classe

directrice générale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret du

précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

directeur de l'Institut de recherche sur l'éducation (Iredu) et professeur des universités à l'université de Bourgogne

président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du Code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du Code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du Code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du Code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du Code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du Code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du Code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du Code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentante désignée

sur proposition de l'une des deux organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

(titulaire), adjoint au chef du département stratégie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

(suppléant), chef du secteur sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition de CCI France

(titulaire), chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie

(suppléante), chargée de mission au bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie

(titulaire), sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

(suppléante), chef du département du lien formation-emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

(titulaire), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

(suppléante), chargée de mission recherche et prospective à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

(titulaire), sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

(suppléante), adjointe à la sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

(titulaire), directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

(suppléante), sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

(titulaire), chargée de mission au secteur sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

adjointe du directeur scientifique du secteur scientifique « Sciences de l'Homme et de la société » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentante de l'Etat suppléante

adjoint au chef du département de la stratégie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant de l'Etat titulaire

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalité choisie

en raison de sa compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant désigné par l'une des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale, la Fédération syndicale unitaire (FSU)

sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentante de l'Etat suppléante

professeure agrégée hors classe

directrice du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

professeure agrégée hors classe

directrice du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant désigné

sur proposition de l'une des organisations syndicales de salariés représentatives, la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant titulaire de l'Etat

représentant de la Confédération Force Ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

5°

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

élu de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

5°

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

5°

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentantes de l'Etat désignées

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

adhérent de la CPME Bouches-du-Rhône

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentantes de l'Etat désignées

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

5°

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction générale des entreprises, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentantes de l'Etat désignées

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

chargée de mission au bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction générale des entreprises, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentantes de l'Etat désignées

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

chargée de mission au département des synthèses de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers

5° Au titre des membres associés

b)

représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

chargé de mission dans le secteur scientifique sciences humaines et sociales du service stratégique de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du d) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentant de l'État, suppléant

chargée de mission recherche et prospective à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentante de l'État suppléante

chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentante de l'État titulaire

au titre du 4° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le Centre d'études et de recherches sur les qualifications

chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentante de l'État, suppléante, désignée par le ministre chargé de l'emploi

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

Sur proposition du vice-président de la conférence des présidents d'université

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre

président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du a) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État, titulaires, désignés par le ministre chargé de l'éducation

directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du a) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État, titulaires, désignés par le ministre chargé de l'éducation

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

f)

sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca)

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

d)

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

d)

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

d)

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

d)

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

c)

sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

b)

sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

a)

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

3/ Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

3/ Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

(titulaire), chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

e) désignés par le ministre chargé de l'industrie

(suppléant), chargé de mission au sein de la mission « Prospectives, analyse stratégique et intelligence économique » du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

d) désignés par le ministre chargé de la recherche

(titulaire), directeur scientifique du secteur « sciences de l'homme et de la société » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

d) désignés par le ministre chargé de la recherche

(titulaire), adjoint au chef du département des synthèses à la délégation générale de l'emploi et à la formation professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

c) désignés par le ministre chargé de l'emploi

(suppléant), sous-directeur des synthèses statistiques à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par le ministre chargé de l'éducation

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

g)

sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes -

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes -

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

d)

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

a)

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

3/ Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

3/ Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

(suppléante), adjointe au chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

e) désignés par le ministre chargé de l'industrie

(suppléante), chargée de mission du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

c) désignés par le ministre chargé de l'emploi

(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

c) désignés par le ministre chargé de l'emploi

(titulaire), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

c) désignés par le ministre chargé de l'emploi

(titulaire), sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

b) désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

(suppléante), chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

b) désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

(suppléante), chef du bureau des diplômes professionnels à la direction générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par le ministre chargé de l'éducation

(titulaire), directrice générale de l'enseignement scolaire

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par le ministre chargé de l'éducation

(titulaire), directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

a) désignés par le ministre chargé de l'éducation

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes -

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

a)

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

pour une durée maximale de trois ans

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

pour une durée maximale de trois ans

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3/

au titre du d) du 3° du même article

représentants désignés

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/

au titre du a) du 3° du même article

représentants désignés

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3/

au titre du d) du 3° du même article

représentants désignés

sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

représentante de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/

au titre du a) du 3° du même article

représentants désignés

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

représentante du Mouvement des entreprises de

chef du bureau des diplômes professionnels à la Direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/

au titre du a) du 3° du même article

représentants désignés

sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du b) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentante de l'État

directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du a) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentante de l'État

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du c) du 1° du même article

représentante de l'État

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

1° Sur proposition

du président du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

chargé de mission au sein du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du d) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentant de l' É tat désigné par le ministre chargé de la recherche

adjointe au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentante de l' É tat désignée par le ministre chargé de l'emploi

vice-présidente chargée de la formation professionnelle au conseil régional d'Aquitaine

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

chercheuse au laboratoire de sociologie quantitative au Centre de recherche en économie et statistique (CREST)

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

économiste, professeur et président de l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Sur proposition du vice-président de la conférence des présidents d'université

professeur ordinaire à l'école d'administration des affaires de l'université de

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger

statisticien-économiste, directeur du Centre de formation continue du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique et chercheur associé au Centre de recherche en économie et statistique (Crest)

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

sociologue et économiste, directeur de recherche au laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Lest) du Centre national de recherche scientifique (CNRS)

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

sociologue et économiste, professeur à l'université de Provence

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

professeur en sciences des organisations à l'université Paris-Dauphine

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

économiste, professeur émérite à l'université de Paris Ouest-Nanterre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

sociologue, professeur à l'université d'Amiens

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger

directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance, titulaire

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim

professeur ordinaire à l'école d'administration des affaires de l'université de Liège

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

professeur en sciences des organisations à l'université Paris-Dauphine

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

1° Sur proposition

du président du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

responsable de la mission relations internationales du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

représentants d'institutions, associations et organisations actives dans les secteurs de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication

en application de l'article D. 239-16 (3°) du code de l'éducation

26°

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants de l'Etat

membre titulaire

chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants de l'Etat

membre titulaire

chargée de mission du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants de l'Etat

professeur des universités

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

chargé de la coordination scientifique au Centre d'études et de recherches sur les qualifications

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

4°

représentants du personnel du centre élus

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

4°

représentants du personnel du centre élus

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3°

personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent le centre

inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3°

personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentants désignés

f)

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentants désignés

c)

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2°

représentants désignés

a)

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)