JORFTEXT000046738664
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 148 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
Groupe:
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
15 Décembre 2022
15/12/2022
De:
Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de son dépôt)
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
15 Décembre 2022
15/12/2022
De:
Michelle Meunier
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur la fin de vie (il s'agit une mission de contrôle interne à la commission)
Groupe:
Mission d'information sur la fin de vie (il s'agit une mission de contrôle interne à la commission)
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
15 Décembre 2022
15/12/2022
De:
Corinne Imbert
Objet:
rapporteure de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (A.N, XVIe lég., n° 362)
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
15 Décembre 2022
15/12/2022
De:
Corinne Imbert
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000046738664
(source JORF)
désignation
15 Décembre 2022
15/12/2022
De:
Christine Bonfanti-Dossat
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
désignation
15 Décembre 2022
15/12/2022