JORFTEXT000046794429


De: Thierry LEMAITRE
société COVEA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Romain LEBLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Paul CATOIRE
ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Jacques TRASSOUDAINE
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Olivier ROBERT
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Stéphane GROS
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sylvain GIRAULT
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Ludivine DANIEL
France assureurs
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Lara PELLETIER
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Anne LAVAUD
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Marie-Stella DE JESUS ANDRE
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Stéphane LIMARE
Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Gérard SCHAMBER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Christophe RAMOND
Association prévention routière
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Yves GOUNIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Philippe OUVRARD
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Pascal JUSSELME
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Juliette BERGER
société AXA
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants des entreprises d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Catherine BLOT
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Christelle COURIO
ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Colonel Jean-Pierre REYNAUD, ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Céline KASTNER
Automobile club association
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants d'associations des usagers de la route
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Gwenaëlle PERBET
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sabrina JOSEPHINE
Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Décembre 202224/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.