JORFTEXT000046807564

De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
reconduction
27 Décembre 202227/12/2022