JORFTEXT000046807564
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
date_debut
=
"
2023-01-01
"
conseil_administration
JORFTEXT000046807564
(source JORF)
reconduction
27 Décembre 2022
27/12/2022