JORFTEXT000046821630
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
14 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046821630
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2022
28/12/2022
De:
DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
suivant arrêté du
6 février 2007
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Calais (Pas-de-Calais)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
62
"
JORFTEXT000046821630
(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 2022
28/12/2022
