14 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
14 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046821630(source JORF)
nomination
28 Décembre 202228/12/2022