28 Décembre 2022


De: VEGAS (Fernando Ramon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
28 Décembre 202228/12/2022
De: ZOUROB (Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
28 Décembre 202228/12/2022
De: VUKE-WELEDJI (Kekeli Anku)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
28 Décembre 202228/12/2022
De: BENAICHOUCHE (Tewfik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
28 Décembre 202228/12/2022
De: BABAZINE (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
28 Décembre 202228/12/2022
De: BAYA (Roland Léonce)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
28 Décembre 202228/12/2022
De: TOUATI (Rabah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
28 Décembre 202228/12/2022
De: NASOLOSOA SOBINSON (Rodrigue Faustin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
28 Décembre 202228/12/2022
De: Franck LEANDRI
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:
date_debut="2023-01-15"
duree="un an"
reconduction
28 Décembre 202228/12/2022
De: Catherine CAROT
ingénieure en chef territoriale
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
intégration
28 Décembre 202228/12/2022
De: Emmanuel ROUX
Objet:
conseiller affaires territoriales
date_debut="2023-01-03"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Erwan THEBAULT
Objet:
directeur de l'Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, école interne de l'Université Clermont-Auvergne
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
ecole="École interne de l'Université Clermont-Auvergne"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
coordonnatrice du collège des conseillers scientifiques auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Joe TOHME
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Gilles KLEITZ
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Olivier GROS
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: The Ahn DAO
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Philippe BARET
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Tahiana RAMANANANTOANDRO
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Catia GRISA
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Diana FERNANDEZ
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Carole CARANTA
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Florence ANGABA, épouse FONTEH
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Gilles KLEITZ
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Angélique ALBERTI
Objet:
conseillère chargée du fonctionnement interne et des politiques territoriales au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
date_debut="2023-01-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: Mathieu Le Coq
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie Sirinelli
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Alain LE MÉHAUTÉ
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ce tribunal
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
tribunal="" sexe="
charge
28 Décembre 202228/12/2022
De: BÉCU (Aymeric, Laurent, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « BECU & PELOILLE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: BÉCU (Aymeric, Laurent, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BECU & PELOILLE NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Laurent BÉCU et Gaëlle PELOILLE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: BÉCU (Laurent, Marie, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « BECU & PELOILLE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: LASTENNET (Claire), épouse LE CORRE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Concarneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: METZDORF (Charlotte, Marlyse, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: JOUSLIN (Charlotte, Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: JOUSLIN (Charlotte, Françoise)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: COLNOT (Laurent, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: METZDORF (Charlotte, Marlyse, Jeanne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: DUCHÂTEAU (Hortense, Marie, Caroline, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: MOREL (Simon, Alexandre, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: FERON (Amélie, Paule)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Valgelon-La Rochette (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: MOREL (Simon, Alexandre, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés »
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: FERON (Amélie, Paule)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Crolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: LEROY (Thomas, François, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: COURTADON (Alain, Pierre, Olivier)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="63"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: COURTADON (Alain, Pierre, Olivier)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: JALENQUES (Philippe, Marie, François)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: DE MATTEIS (Fabien, Stéphane, Christophe)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: MONTAYE (Sophie, Marie, Catherine)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: MONTAYE (Sophie, Marie, Catherine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: DE MATTEIS (Fabien, Stéphane, Christophe)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS Huissiers de Justice Associés », anciennement dénommée « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
suivant arrêté du
6 février 2007
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: SCHWARTZ (Sarah)
Objet:
commissaire de justice associée
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: SCHWARTZ (Sarah)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
28 Décembre 202228/12/2022
De: Catherine BRUERE
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Jean-Marc TOUBLANC
inspecteur de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Philippe RIGAULT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Nicolas NIEMTCHINOW
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: VALCKE Christophe
Objet:
au concours OG RANG
admission
28 Décembre 202228/12/2022
De: Océane TRIPONNEY
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
au sein de la régie d'avances et de recettes de l'école nationale de police de Montbéliard rattachée à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
ecole="École nationale de police de Montbéliard rattachée à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 2e classe
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Hervé JONATHAN
administrateur général de l'Etat
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Décembre 202228/12/2022
De: Hervé JONATHAN
administrateur général de l'Etat
Objet:
du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
radiation
28 Décembre 202228/12/2022
De: Thibaud VERGÉ
professeur d'économie
Objet:
vice-président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: L'aérodrome de Bourges (Cher)
Objet:
au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation légère et sportive
Groupe:
affectation
28 Décembre 202228/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.