JORFTEXT000046821638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MOREL (Simon, Alexandre, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
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nomination
28 Décembre 2022
28/12/2022
De:
FERON (Amélie, Paule)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Valgelon-La Rochette (Savoie)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
73
"
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(source JORF)
nomination
28 Décembre 2022
28/12/2022
De:
MOREL (Simon, Alexandre, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés »
notaire
notaire_residence
=
"
Meylan (Isère)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
38
"
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cessation de fonction
28 Décembre 2022
28/12/2022
De:
FERON (Amélie, Paule)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence
=
"
Crolles (Isère)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
38
"
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cessation de fonction
28 Décembre 2022
28/12/2022