JORFTEXT000046849900
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SCHINTGEN (Benjamin, Marie)
ayant pour nom d'usage SCHINTGEN-COMBY
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel ODO, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence
=
"
Thizy-les-Bourgs (Rhône)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
69
"
JORFTEXT000046849900
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2022
31/12/2022