31 Décembre 2022

a_sa_demande
direction_hopital

De:	Thierry GAMOND-RIUS
Objet:	directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs)
Remplace:	Mme Chantal CARROGER
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Besançon

JORFTEXT000046849993 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046849991 (source JORF)

De:	Rodolphe BOURRET
Objet:	directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
Remplace:	M. Charles GUEPRATTE
Groupe:	Direction générale du Centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

direction_hopital

nomination

De:	Didier SANDRE
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française membres élus membre suppléant
Groupe:	Comédie-Française

date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
suppleant

nomination

De:	Coraly ZAHONERO
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française membres nommés membre suppléant
Groupe:	Comédie-Française

date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
suppleant

nomination

De:	Clément HERVIEU-LEGER
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française membres élus membre titulaire
Groupe:	Comédie-Française

nomination

De:	Sébastien POUDEROUX
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française membres nommés membre titulaire
Groupe:	Comédie-Française

nomination

De:	Thierry HANCISSE
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française membres nommés membre titulaire
Groupe:	Comédie-Française

nomination

De:	Julie SICARD
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française membres élus membre titulaire
Groupe:	Comédie-Française

nomination

De:	Clotilde de BAYSER
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française membres élus membre titulaire
Groupe:	Comédie-Française

nomination

De:	Elsa LEPOIVRE
Objet:	au comité d'administration de la Comédie-Française membres nommés membre titulaire
Groupe:	Comédie-Française

nomination

JORFTEXT000046849985 (source JORF)

De:	Arnaud GILLET chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:	M. Bruno BERTHET
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseil_administration

nomination

De:	Matthieu ORPHELIN représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, suppléant
Objet:	au titre du remplacement prévu au 3e alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Remplace:	M. Jean-Marie GOURREAU
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Pierre-François PRIOUX président de Société de vénerie, suppléant
Objet:	au titre du remplacement prévu au 3e alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage représentant d'association nationale de chasse proposé par la fédération nationale des chasseurs
Remplace:	M. Éric de LAVENNE
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Éric de LAVENNE président de la fédération française des chasseurs à l'arc, titulaire
Objet:	au titre du remplacement prévu au 3e alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage représentant d'association nationale de chasse proposé par la fédération nationale des chasseurs
Remplace:	M. Pierre de ROUALLE
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Jean-Luc DUFAU président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:	au titre du remplacement prévu au 3e alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:	M. Christian GROLEAU
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Claire CARRERE-GODEBOUT suppléante
Objet:	au titre du remplacement prévu au 3e alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur
Remplace:	Mme Laurance BUSSIERE
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

De:	Laurance BUSSIERE titulaire
Objet:	au titre du remplacement prévu au 3e alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur
Remplace:	M. Philippe PLISSON
Groupe:	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

nomination

JORFTEXT000046849979 (source JORF)

De:	Lionel CAUSSE député de la deuxième circonscription des Landes
Objet:	président du Conseil national de l'habitat
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

president

nomination

date_debut="2023-01-02"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Anthony LUSSON
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

JORFTEXT000046849974 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046849972 (source JORF)

De:	Frédéric MELONI ingénieur en chef territorial hors classe
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2023-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

intégration

De:	VANROYE (Cyril)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe

nomination

De:	GANDON (Benoit)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe

nomination

De:	CLIGNIEZ (Vincent)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe

nomination

De:	BRODHAG (Edouard)
Objet:	ingénieur des ponts, des eaux et des forêts l'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

nomination

De:	MONDON (Sylvain)
Objet:	ingénieur des ponts, des eaux et des forêts l'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe

nomination

De:	WILLIAMS (Lisa)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe

nomination

De:	MANGIANTE (Sophie)
Objet:	ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs des travaux publics de l'Etat hors classe

nomination

JORFTEXT000046849968 (source JORF)

De:	Grégoire NICOLLE ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2022-06-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

JORFTEXT000046849968 (source JORF)

De:	Carole TIMSTIT ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2022-05-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

De:	Edith VIDAL ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849965 (source JORF)

nomination

De:	Eric TISON inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849963 (source JORF)

nomination

De:	Philippe SCHNÄBELE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849961 (source JORF)

nomination

De:	François GERSTER inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « alimentation et santé » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849959 (source JORF)

nomination

De:	Emmanuelle BOUR-POITRINAL ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849957 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Louis BARJOL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « économie agricole et agroalimentaire » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

JORFTEXT000046849955 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046849952 (source JORF)

De:	Anne PUECH
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Didier HOFFSCHIR
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"

De:	Antoine François QUANTIN
Objet:	directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"

De:	Aurélien BESNARD
Objet:	directeur d'études titulaire de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"

De:	Jérôme PETIT
Objet:	directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"

De:	Alexandre PAPAS
Objet:	directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"

De:	Xavier HELARY
Objet:	directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"

De:	Frédérick ARNAUD
Objet:	directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"

De:	Marie-Pierre SALÉ
Objet:	directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient, et affectées à l'École pratique des hautes études"

De:	Doris OLTROGGE
Objet:	directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectées à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Ali FERHI administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JORFTEXT000046849945 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046849939 (source JORF)

De:	Audrey PEROCHEAU
Objet:	conseillère chargée de la formation des demandeurs d'emploi au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

date_debut="2023-01-03"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

date_debut="2023-01-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Audrey PEROCHEAU
Objet:	conseillère chargée de la formation des demandeurs d'emploi au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

JORFTEXT000046849934 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046849931 (source JORF)

De:	Caroline SORDET administratrice générale de l'Etat
Objet:	experte de haut niveau « directrice du centre de formation au management du ministère de la défense » (groupe III), rattachée au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées inclus
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

date_debut="2023-01-06"
date_fin="2023-10-31"

renouvellement

De:	Patrik STEIGER général de division
Objet:	chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées

JORFTEXT000046849929 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046849923 (source JORF)

De:	Charles MOREAU conseiller auprès du ministre
Objet:	directeur adjoint du cabinet civil et militaire

date_debut="2023-01-15"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000046849923 (source JORF)

De:	Gilles LARA-ADELAÏDE
Objet:	directeur adjoint du cabinet civil et militaire

date_debut="2023-01-15"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Edouard Brémont directeur d'hôpital hors classe
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Edouard Brémond directeur d'hôpital hors classe
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Edouard Brémont directeur d'hôpital hors classe
Objet:	», lire

détachement

De:	Edouard Brémond directeur d'hôpital hors classe
Objet:	»

détachement

JORFTEXT000046849918 (source JORF)

De:	Anissia MOREL maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour suivre son conjoint
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-10-01"
date_fin="2023-08-31"

disponibilité

JORFTEXT000046849916 (source JORF)

De:	MATHIEU (Clément, Patrice, Aimé, Hervé)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE »

notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000046849916 (source JORF)

De:	MATHIEU (Clément, Patrice, Aimé, Hervé)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE »

notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000046849916 (source JORF)

De:	MATHIEU (Patrice, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE »

notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	LAIR (Jessica, Noelle, Marie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000046849914 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	LAIR (Jessica, Noelle, Marie)
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « Notaires Presqu'ile Saint-André », titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000046849914 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	GUILLET (Jacques, Joseph, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire d'un office de notaire

JORFTEXT000046849914 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Chagny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	THOMAS (Félix, Noël, Roger) notaire associé membre de la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS, Notaires Associés »
Objet:	pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000046849912 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046849910 (source JORF)

De:	PEREZ (Marion), épouse THOMAS
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU CHERCHE MIDI »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000046849910 (source JORF)

De:	THOMAS (Félix, Noël, Roger)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	ARMOGATHE (Chantal, Thérèse, Marie), épouse MORIZOT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés »

JORFTEXT000046849908 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	GALLARD (Sylvain, Jean-Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie POTTIER, notaire associé »

JORFTEXT000046849906 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	GALLARD (Sylvain, Jean-Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie POTTIER, notaire associé »

JORFTEXT000046849906 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000046849904 (source JORF)

De:	SANTORO (Sascha, Christiane, Béatrice)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	DURON (Pierre-Antoine) notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire suivant arrêté du 31 juillet 2018

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	GROLEAS (Rachel), épouse DURON
Objet:	notaire associée membre de la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire suivant arrêté du 19 novembre 2020

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	DURON (Pierre-Antoine)
Objet:	notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » suivant arrêté du 19 novembre 2020

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	GROLEAS (Rachel), épouse DURON
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » suivant arrêté du 31 juillet 2018

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Thizy-les-Bourgs (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	SCHINTGEN (Benjamin, Marie) ayant pour nom d'usage SCHINTGEN-COMBY
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel ODO, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000046849900 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046849898 (source JORF)

De:	BERLOTTIER (Véronique, Marie), épouse SEGURA
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000046849896 (source JORF)

De:	BOUZONIE (Emmanuelle)
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Bègles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000046849896 (source JORF)

De:	BOUZONIE (Emmanuelle)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Bègles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

JORFTEXT000046849894 (source JORF)

De:	Issam EL ABDOULI magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la mairie de Paris directeur adjoint du cabinet de la maire

date_debut="2023-01-16"
date_fin="2025-01-01"
cabinet="Maire"
grade="Directeur adjoint"

détachement

De:	Sandrine BARBIER agente contractuelle
Objet:	sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000046849891 (source JORF)

nomination

De:	Sylvain GUIAUGUE conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient)
Objet:	sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'Europe continentale

JORFTEXT000046849889 (source JORF)

nomination

De:	Florence CORMON conseillère des affaires étrangères hors classe (Orient)
Objet:	sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

JORFTEXT000046849887 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046849884 (source JORF)

De:	Dominique Lespinas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2023-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
president

De:	Soulmagnon (François) ingénieur des mines
Objet:	président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Remplace:	M. Texier (Guillaume)
Groupe:	École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

JORFTEXT000046849872 (source JORF)

nomination

date_debut="2023-01-11"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Marine CHOLLET
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances conseillère en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes

JORFTEXT000046849866 (source JORF)

nomination

date_debut="2023-01-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Nicolas TURQUET
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances conseiller spécial, en charge de l'éducation et de l'égalité des chances

JORFTEXT000046849866 (source JORF)

nomination

De:	Benjamin Trouille
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Aboubakry Sy
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Léo Pesce
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Jean Dezert
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Andréa Cognet
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Florent Charles
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Faustine Rosset
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Nelly Peres
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Mathilde Nuttens
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Charlotte Devaux
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2022-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Thibault PERRIN auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Mathieu MOSLONKA-LEFEBVRE ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Benoît MALBRANCKE auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Angélique SLOAN administratrice territoriale
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Livia SAURIN auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Maïa ROHNER administratrice de l'Etat hors classe
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Sophie LEDUC-DENIZOT première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Clothilde FRETIN-BRUNET administratrice territoriale hors classe
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Pascale DURAN-VIGNERON maîtresse de conférences de classe normale
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

De:	Camille ANDRIEU auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseillers référendaires
Groupe:	Conseil référendaires

nomination

JORFTEXT000046849860 (source JORF)

De:	Nicolas MIDDIONE administrateur de l'Etat
Objet:	pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2023-01-09"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

date_debut="2023-01-02"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

De:	Anthony LUSSON directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000046848168 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	François BARASTIER administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

JORFTEXT000046847737 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Odile ROBINET-LEMETTER attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

JORFTEXT000046847737 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Céline PIQUIER attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

JORFTEXT000046847737 (source JORF)

délégation de signature

De:	Laurent MECHOUK gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Jean-François MARICHAL gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Olivier JUNOT chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Moctar DIABY adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Eddy BOISGARD chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, à
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Grégor APPAMON chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Laurent MECHOUK
Objet:	gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure

délégation de signature

De:	Nicole ZIMMER adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, à
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Anaïs MANDIN cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Pascale LE BRIS
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Fabienne ICHIZA-IMAHO gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Sheylla HEUDES responsable de département
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Aniéla CROS
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Leldja CHAÏB chargées de mission, agentes contractuelles
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Rani CHANEMOUGASSOUNDIRAM
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Nathalie BREZOT responsable de département, agente contractuelle, à
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Valérie BARACHY
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Christiane AUBOU
Objet:	à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits

délégation de signature

De:	Pascale LE BRIS
Objet:

délégation de signature

De:	Rani CHANEMOUGASSOUNDIRAM
Objet:

délégation de signature

De:	Valérie BARACHY
Objet:

délégation de signature

De:	Christiane AUBOU
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Philippe QUITTAT-ODELAIN chef de bureau, directeur du travail hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier JUNOT chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Gilles JAMEAU chef de bureau, agent contractuel dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Abdellah JAMAA adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Thierry GAME chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Eric DIEUPART-RUEL adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jérôme CAUET
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Patrice MOURLOT chef de bureau, chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier DAGUE chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Romain MARTIN chargé de tutelle, inspecteur des finances publiques dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Brieg ELLION chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Patrick-Édouard DODEIGNE adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Moctar DIABY adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marc RAUHOFF faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Philippe GIGOU adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-Philippe TRÉBILLON adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-Louis LETONTURIER adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Philippe AUZARY adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-François MARICHAL gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-François MARICHAL gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier JUNOT chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Michaël BRABANT chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Vincent BARDE chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Fabienne ICHIZA-IMAHO
Objet:	gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Fabienne LERCH
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sybil DEBEAUPUIS
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Lynda BOUKHERS chargées de mission, agentes contractuelles
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nicole ZIMMER adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jocelyne YALO cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de la maîtrise des risques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Karine RAMANANARIVO adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Delphine POSIN adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Fanny DUFUMIER cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Emmanuelle CHAMPANEY adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Cécile BRIAND adjointe à la cheffe de bureau, administratrices de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pascale BARROSO cheffe de bureau, agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sandra AZOULAY adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie-Gabrielle MERLIN adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Anaïs MANDIN cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sylvie MABIT cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Rachel KOUANDA adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Padma CHINTA cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sheylla HEUDES responsable de département
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nathalie BREZOT responsable de département, agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabel PERRE-EICHISKY gestionnaire, adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pascale LE BRIS gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jacqueline CISSE responsable de département, secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nicole ZIMMER adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jocelyne YALO cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sheylla HEUDES responsable de département
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Lise GAUTHIER
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Diana DEBOULLE
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nathalie BREZOT responsable de département, agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Flora CLAQUIN ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, experte de haut niveau, adjointe au chef de service dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

JORFTEXT000046847720 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Alexis Grabie ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Julien Chiquet agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jacques Avenard agent contractuel, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christophe Tavin ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Joël Saunier agent contractuel, chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Philippe Robiquet attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric Masson ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier Martin ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des projets techniques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Gilles Galibert chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des infrastructures
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Michaël Combes ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Mathieu Bruchet ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et Jean-François Guihot, agent contractuel, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Luc Serra ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Yann Maurice ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Bruno Lecrivain administrateur des finances publiques, chef de département
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Bertrand (Fabrice) ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	David Bercot ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christophe Peguillan agent contractuel, chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Romain Lefèvre attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-Yves Kouidri agent contractuel, chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Flament (Jean-Luc) ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Thierry Deldicque ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service dans la limite des attributions du service du numérique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Stéphane Arche ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie-Aude Papelard agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabelle Viquendi ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Emmanuelle Aussenac ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Géraldine Ruscassier ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

délégation de signature

De:	Carole Maraval secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

délégation de signature

De:	Sylvie Jaffre secrétaire administrative, gestionnaire dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

délégation de signature

De:	Marianne Fontova attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:	de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Julien Vuillet secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite
Objet:	attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite dans la limite des attributions du bureau des pensions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Steve Bermond attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Thierry Chave attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Amaury Tiberghien attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Aziz Moubile attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Hervé Léger attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Malik Chelfi chef technicien, adjoint à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Clément Teissèdre attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jérôme Santerre chef de mission, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Xavier Paul attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sébastien Olive inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Domenico Menna chef de mission, chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sébastien Gans attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Tristan Diefenbacher administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pascal Cossard ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	David Corbé-Chalon attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nicolas Calame attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sébastien Brousse attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Damien Bailleul
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Gildas Branellec attaché d'administration hors classe de l'Etat chef de pôle dans la limite des attributions du pôle d'accompagnement du management des services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Vincent Séveno chef de mission, adjoint à la cheffe de délégation dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-Christophe Legris attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sébastien Faugère attachés d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Guillaume Duchesne administrateur de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Rémy Boutroux ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	M Bruno Fargeot secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de personnel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Frédéric Roustan secrétaires administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier Meunier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Josiane Benito secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sophie Stevanoski attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Béatrice Caillon cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Armelle Falaschi cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Essi Agbavon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Florence Pinatel Igoa agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Alexandra Noël administratrice de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marianne Fontova attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Stéphanie Florentin attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense de la délégation du soutien aux services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Graciela Nollet attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Odile-Anne Nicolet cheffe de mission, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Anne-Sigrid Fumey attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Graziella Daverio attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Corinne Biton attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de mission dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabelle Paysant attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Valérie Maquère ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de délégation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Virginie Chenal attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabelle Cenzato attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sophie André
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Bénédicte Renaud-Boulesteix inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe de mission dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie Marcena attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

délégation de signature

cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"

De:	Charles MOREAU directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:	au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000046847101 (source JORF)

délégation de signature