JORFTEXT000046949894

De: Cyprien HENRY
conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023