autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sébastien RIFFAULT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967937(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Jean-Philippe NOEL
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967937(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Geneviève VILUS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967937(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Murielle RAYNAUD
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 2e classe, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967937(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Stéphanie DUPUY
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967937(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967937(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Anne-Claire HOULEY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967937(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967930(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967930(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Richard CLEMENT
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967930(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Sonja TANASIJEVIC
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967930(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Chantal ROUBY
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967930(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Nadia OCTAVIE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967930(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967930(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Anne-Claire HOULEY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » - action 1 - sous-action 4 - UO SAAM)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967930(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967921(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967921(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Dominique JEGO
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission stratégie immobilière et grands projets, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie immobilière et grands projets
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967921(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967921(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Anne-Laure FORET
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967921(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967915(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Mélanie DOUBLET
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967915(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Frédéric VICHON
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission des achats au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Valérie ORTELLS
ingénieure d'études, cheffe du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Myriam AZOULAY-TROJMAN
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Laure ARNAL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, mission des achats, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Christophe VERRIER
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Sébastien CLAUSENER
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Franck CHARRON
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Murielle TESSIER SOYER
ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Mélanie QUILLARD
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Nadine MIALI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marie-Madeleine GUERRINI
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Gina FONTAINE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Florence FANTHOU
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Nathalie CHALUMEAU
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Carole BRIEZ
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967892(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Dominique LAIGO
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Justin DANDILA
ingénieur d'études classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marc BAPTISTIDE
ingénieur d'études, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Sylvie ZERBIB
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Nadine SILDILLIA
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 1re classe, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Mathilde SEMA
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Lorraine SAILLY
attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Solène ROPERS
technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Cynthia JOLLY
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Sylvie GATELLIER
attachée d'administration, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Catherine EVRARD
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Mélanie DOUBLET
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Florence DAVIOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Karina DA COSTA
assistante ingénieure, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Line BISSON
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Prescilla BENJAMIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Mai-Liên BARBIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Axelle AMOUSSOU GUENOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046967886(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Olivier COSTES
agent contractuel, adjoint au délégué à la communication, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication
Objet:
ou valider, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus et Chorus formulaires au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
les actes relatifs aux opérations budgétaires, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046949904(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Olivier COSTES
agent contractuel, adjoint au délégué à la communication, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur (DELCOM 1) de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046949904(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Jacques de SURREL
administrateur de l'Etat, chef du département du budget et du dialogue de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046949899(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Cyprien HENRY
conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046949894(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH)
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046949887(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046949887(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Julien LEPREVOST
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégué aux services numériques de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046131538(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Rozenn DAGORN
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046107528(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 202229/07/2022
De: Ringard-Flament (Jean-Charles)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000032106881(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201626/02/2016
De: Charvet (Pascal)
inspecteur général de l'éducation nationale, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027541930(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201314/06/2013
De: Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000027097518(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: VALLA (Pierre)
ingénieur général des mines faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026759310(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201212/12/2012
De: Sachwald (Frédérique)
agent contractuel, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026385802(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201220/09/2012
De: Engelbach (Patrick)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises. »
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026385796(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201220/09/2012
De: Weisenburger (Emmanuel)
professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Neveu (Alain)
chargé des fonctions de chef de service des grands projets immobiliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Marian (Michel)
expert de haut niveau, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Lefebvre (Olivier)
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Le Corre (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Berrezaie (Bruno)
ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Netter (Agnès)
ingénieur de recherche, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Michaudon (Hélène)
administratrice de l'INSEE, chef du département des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Merello (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280341(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: VILLE (Amaury)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: ROUX (Didier)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de la vie des étudiants
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: REGNIER (Laurent)
professeur des écoles, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: JOLLY (Claude)
expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: AUDEBRAND (Richard)
ingénieur de recherche, chef du département de l'égalité des chances
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: VASSEUR (Sylvie)
ingénieure de recherche de 1re classe, chef du département de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: SAINT-CYR (Pascale)
directrice de projet, chef de la mission de l'accompagnement des établissements
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: PISTORIO (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des habilitations et des accréditations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des habilitations et des accréditations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: MERLUS (Clotilde)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: LE MANOUR (Louisette)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des affaires immobilières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: JULIEN (Sophie)
ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: BRUNIAUX (Christine)
professeure agrégée, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: BATOU TO-VAN (Cécile)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du département du système d'allocation des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: Dion (Patrick)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026242349(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Cirioni (Jean-Claude)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026242334(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Danmanville (Perrine)
agente contractuelle, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024145825(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201109/06/2011
De: Charlier (Florence)
agente contractuelle, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023827175(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Virginie Riedinger
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023679572(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201109/03/2011
De: Estève (Christian)
agent contractuel, chargé de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux entreprises, au transfert de technologie et à l'action régionale
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023513257(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Isabelle SARTHOU
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022941482(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Merlus (Clotilde)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000022309154(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201006/06/2010
De: Marie Reynier
directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021218258(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Weisenburger (Emmanuel)
professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099913(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Perrey (Philippe)
adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099913(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Neveu (Alain)
chargé des fonctions de chef de service des grands projets immobiliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099913(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Marian (Michel)
administrateur civil, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099913(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Lefebvre (Olivier)
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099913(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Berrezaie (Bruno)
ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099913(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Vagenheim (Ginette Renée Flore)
maître de conférences, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099913(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Giry (Claire)
chargée des fonctions de chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099913(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: De Marguerye (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099913(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Caron-Caillaux (Nathalie)
administratrice INSEE, chef du département des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099913(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Caraboni (Maurice)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099903(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Bouvet (Michel)
chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099903(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Sachwald (Frédérique)
contractuelle, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099903(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Gouinguenet (Hélène)
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099903(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Coste (Christine)
adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099903(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Cluet (Sophie)
chargée des fonctions de chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000021099903(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Vagenheim (Ginette, Renée, Flore)
maître de conférences, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020870075(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Giry (Claire)
faisant fonction de chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020496751(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200909/04/2009
De: Coulon (Alain)
faisant fonction de chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020496743(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200909/04/2009
De: Kerneis (Danièle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020496743(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200909/04/2009
De: Weisenburger (Emmanuel)
professeur agrégé, chef du département des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide au pilotage
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467711(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Perrey (Philippe)
adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467711(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Neveu (Alain)
faisant fonction de chef de service des grands projets immobiliers
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des grands projets immobiliers
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467711(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Marian (Michel)
administrateur civil, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467711(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Berrezaie (Bruno)
ingénieur de recherche, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467711(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Le Morzellec (Joëlle)
professeure des universités, chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467711(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: De Marguerye (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467711(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Caron-Caillaux (Nathalie)
administratrice INSEE, chef du département des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467711(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Caraboni (Maurice)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467699(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Sachwald (Frédérique)
contractuelle, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467699(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Gouinguenet (Hélène)
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467699(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Coste (Christine)
adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467699(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Cluet (Sophie)
faisant fonction de chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467699(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Roux (Didier)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la vie des étudiants
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la vie des étudiants
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Riquier (Stéphane)
administrateur civil, chef du département du système d'allocation des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du système d'allocation des moyens
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Piozin (Eric)
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Matteucci (Bruno)
administrateur civil, chef de la mission de l'accompagnement des établissements
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Maillet (Gérard)
faisant fonction de sous-directeur de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Le Mandat (Michel)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Lannaud (Brice)
faisant fonction de sous-directeur de l'allocation des moyens et des affaires immobilières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Jolly (Claude)
adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Jacquemard (Jean-Claude)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département du dialogue contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Imbert (Philippe)
faisant fonction de sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Hotyat (Jean-Michel)
professeur certifié, chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la stratégie de la formation et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: De Longueau (Jean-Yves)
faisant fonction de sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Calce (Bernard)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Brisset (Laurent)
professeur certifié, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Audebrand (Richard)
ingénieur d'études, chef du département de l'égalité des chances
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Pochard (Muriel)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Pistorio (Dominique)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des habilitations et des accréditations
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des habilitations et des accréditations
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Le Manour (Louisette)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département des affaires immobilières
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020467674(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200901/04/2009
De: Isabelle Sarthou
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000019144318(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Perrey Philipe
directeur de projet
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche universitaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000469815(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007
De: Hélène Gouinguenet
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000274996(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200718/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.