JORFTEXT000046972442


De: Nicolas Labrune
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-01-20"
JORFTEXT000046972442(source JORF)
nomination
12 Janvier 202312/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.