JORFTEXT000046972442
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Labrune
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2023-01-20
"
JORFTEXT000046972442
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2023
12/01/2023