JORFTEXT000046992220


De: Iris PONS
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2025-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000046992220(source JORF)
disponibilité
17 Janvier 202317/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.