JORFTEXT000046992269
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUMORTIER (Guillaume, François, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BORNET MATHIEU, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence
=
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Escalquens (Haute-Garonne)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
31
"
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(source JORF)
nomination
17 Janvier 2023
17/01/2023