JORFTEXT000047008055


De: Yves DUCLERE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargées de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
autorite_delegation="Ministres chargées de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, et de la mer"
délégation de signature
19 Janvier 202319/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.