JORFTEXT000047055886


De: Jean SOL
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Georges PATIENT
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Didier MARIE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Joël GUERRIAU
Éric KERROUCHE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Marc BOYER
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Guy BENARROCHE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurence GARNIER
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Françoise FÉRAT
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Frédérique ESPAGNAC
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Brigitte DEVÉSA
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Christine CHAUVIN
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Catherine BELRHITI
Objet:
membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
Groupe:
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain MILON
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christian KLINGER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain HOUPERT
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Hussein BOURGI
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bruno BELIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Émilienne POUMIROL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Annick JACQUEMET
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Corinne IMBERT
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pascale GRUNY
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurence COHEN
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.