JORFTEXT000047062228
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire PITOLLAT
députée des Bouches-du-Rhône
Objet:
au Conseil national de l'air
députée
Sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale
Remplace:
M. Jean-Luc FUGIT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047062228
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2023
27/01/2023
De:
Claire PITOLLAT
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
présidente
Remplace:
M. Jean-Luc FUGIT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047062228
(source JORF)
désignation
27 Janvier 2023
27/01/2023