Conseil national de l'air

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick CLERET
directeur technique pour France Chimie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées
membre titulaire
Remplace:M. Franck CHEVALLIER
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000049145076(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Christophe FERRARI
maire de le Pont de Claix
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000049145076(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Pierre LEFLAIVE
responsable transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition du Réseau action climat France
membre titulaire
Remplace:M. Valentin DESFONTAINES
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000049145076(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
membre du conseil national de l'air
Groupe:
Conseil national de l'air
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Cécile CENATIEMPO
conseillère métropolitaine déléguée à la qualité de l'air à Grenoble Alpes Métropole
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de France Urbaine
membre suppléant
Remplace:Mme Laure MILLER
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000048007574(source JORF)
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Uriel KAUFMAN
chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
membre titulaire
Remplace:Mme Sandra FIORITI
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000048007574(source JORF)
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Matthieu PAPOUIN
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Remplace:Mme Alice-Anne MEDARD
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000048007574(source JORF)
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Sophie MOURLON
directrice générale de l'énergie et du climat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Laurent MICHEL
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000048007574(source JORF)
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Jean-François DODET
vice-président de Dijon Métropole
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Pour France urbaine
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Maxime GHESQUIERE
conseiller municipal délégué à la mairie de Bordeaux
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Gilles AYMOZ
directeur adjoint villes et territoires durables
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: François MOREUX
membre CFE-CGC
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nicolas LE BIGOT
directeur affaires techniques environnementales et réglementaires pour la plateforme automobile
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascal HOUSSET
président de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascal FEREY
vice-président de la commission environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour Chambre d'agriculture France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Yves TROUSELLE
conseiller régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Roland MARION
conseiller régional de la région Pays de la Loire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandre PUEYO
conseiller départemental délégué du département du Val-d'Oise
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nicolas MEARY
vice-président du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pierre LEFLAIVE
responsable transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Réseau action climat France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: François VETTER
membre du CNAFAL
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Conseil national des associations familiales laïques
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sylvain BLANQUET
président de l'association métro Rigollots-val de Fontenay, association membre de l'AUT FNAUT Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Daniel VIGIER
membre de la FFAAIR
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Lionel BEFFRE
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valérian GRATPAIN
chargé du dossier qualité de l'air extérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edouard PAILLETTE
adjoint au chef du bureau eau, sols et économie circulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Françoise SCHAETZEL
conseillère municipale de la ville de Strasbourg, conseillère de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Pour France urbaine
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Laure MILLER
députée de la Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sophie DESMEDT VALESTEGUI
docteur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour l'Ordre des médecins
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valérie WEBER-HADDAD
directrice en charge des filières chaleur, froid et transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Syndicat des énergies renouvelables
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Florence BERTHELOT
déléguée générale
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des transports routiers
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sylvie PERDRIEL
trésorière
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Agnès LANGEVINE
vice-présidente de la région Occitanie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Faustine FAURE
chargée de mission transition écologique au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pierrette SAUPIN
responsable du pôle national prévention
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandra FROMENT
animatrice du réseau santé environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Jeanne HUSSET
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour Agir pour l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edwige VERNIER
chargée d'études bâtiment santé
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Margot PARCAROLI-RUIZ
cheffe de mission
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé des transports
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Elise DASSONVILLE
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Caroline MAHE-DECKERS
cheffe du bureau de la qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Emilie HILLION
cheffe du bureau santé-environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sabine CRUNAIRE
chargée de mission
Objet:
au Conseil national de l'air
Pour le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
sénateur
Objet:
au Conseil national de l'air
sénateur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandre ROESCH
délégué général
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Syndicat des énergies renouvelables
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Franck CHEVALLIER
directeur technique raffinage, sécurité et environnement de l'UFIP Energie et Mobilité
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Erwan CELERIER
délégué aux affaires techniques, environnement et innovation
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des transports routiers
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Etienne DE VANSSAY
président
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-François BRIDET
vice-président de la région Centre-Val de Loire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour Régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Olivier BLOND
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour Régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Belaïde BEDREDDINE
vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valentin DESFONTAINES
responsable mobilités durables
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Réseau action climat France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-François HOGU
président de la FNAUT Centre-Val de Loire et membre du bureau national de la FNAUT
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Stephen KERCKHOVE
directeur général
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour Agir pour l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Arnaud DUNAND
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marc DURIF
directeur exécutif
Objet:
au Conseil national de l'air
Pour le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Serge NOCODIE
vice-président du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Gilles CORDES
responsable du programme qualité de l'air à l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Denis CHARPIN
président de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alain CHABROLLE
membre du conseil d'administration de France nature environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-Guy BARTAIRE
président du conseil d'administration du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Madeleine GILBERT
membre CFE-CGC
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Françoise STOVEN
docteur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour l'Ordre des médecins
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Stéphanie COULLON
ingénieure à la direction des affaires techniques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edwige KERBORIOU
référente qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour Chambre d'agriculture France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Stéphanie MODDE
vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour Régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Christine SEGUINAU
vice-présidente du GART, déléguée transition énergétique, conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour le groupement des autorités responsables de transport
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Anita DI MURRO
maire de Pusignan
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Brigitte VERMILLET
vice-présidente du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valérie NOUVEL
vice-présidente du conseil départemental de la Manche
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nicole DAMON
membre du CNAFAL
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Conseil national des associations familiales laïques
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Agnès WISS-LAURENT
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Anne LASSMAN-TRAPPIER
référente qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Régine LANGE
référente en risques industriels, climat et air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Hélène BERTIC
adjointe au chef du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sandra FIORITI
cheffe de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sophie THIBAULT
préfète du Val-de-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Louise CHENILLET
chargée de mission politiques publiques environnement, santé, agriculture, Europe à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Laure WOLF
cheffe de projet à la sous-direction de la politique industrielle
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alice-Anne MEDARD
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Agnès LEFRANC
sous-directrice santé-environnement, produits chimiques agriculture
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Caroline PAUL
cheffe du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Isabelle MOMAS
professeur des universités
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire PITOLLAT
députée des Bouches-du-Rhône
Objet:
au Conseil national de l'air
députée
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Guillaume BOULANGER
responsable de l'unité qualité des milieux de vie et du travail et santé des populations
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour Santé publique France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Driss SAMRI
directeur opérationnel à la direction santé confort du centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jacques PATRIS
président d'Atmo Hauts de France
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour la Fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De:
. Nadine ALLEMAND
directrice adjointe
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Catherine HERVIEU
présidente d'Atmo Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour la Fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alain CHABROLLE
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
vice-président
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Isabelle MOMAS
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
vice-présidente
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire PITOLLAT
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
présidente
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire PITOLLAT
députée des Bouches-du-Rhône
Objet:
au Conseil national de l'air
députée
Sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Jean-Luc FUGIT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047062228(source JORF)
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: Claire PITOLLAT
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
présidente
Remplace:M. Jean-Luc FUGIT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047062228(source JORF)
désignation
27 Janvier 202327/01/2023
De: Pierre LEFLAIVE
responsable transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition du Réseau Action Climat France
membre suppléant
Remplace:M. Valentin DESFONTAINES
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000046368803(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Valérie WEBER-HADDAD
directrice en charge des filières chaleur, froid et transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
membre suppléante
Remplace:Mme Johanna FLAJOLLET-MILLAN
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000046368803(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Valentin DESFONTAINES
responsable mobilités durables
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition du Réseau Action Climat France
membre titulaire
Remplace:Mme Agathe BOUNFOUR
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000046368803(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marc DURIF
directeur du laboratoire central
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA)
membre titulaire
Remplace:Mme Reine LANDA
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000046368803(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Yves TROUSSEL
conseiller régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités
Sur proposition de Régions de France
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie DESCHIENS
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000044318893(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Roland MARION
conseiller régional de la région Pays de la Loire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités
Sur proposition de Régions de France
membre suppléant
Remplace:Mme Françoise COUTANT
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000044318893(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Agnès LANGEVINE
vice-présidente de la région Occitanie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités
Sur proposition de Régions de France
membre suppléante
Remplace:M. Thierry SUAUD
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000044318893(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Jean-François BRIDET
vice-président de la région Centre-Val de Loire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités
Sur proposition de Régions de France
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000044318893(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Olivier BLOND
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités
Sur proposition de Régions de France
membre titulaire
Remplace:M. Laurent GERAULT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000044318893(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Stéphanie MODDE
vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités
Sur proposition de Régions de France
membre titulaire
Remplace:M. Yann WEHRLING
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000044318893(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Lionel BEFFRE
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Didier MARTIN
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000044318891(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Ninon LÉGÉ
directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du service du pilotage et de l'évolution des services (Secrétariat général des MTE/MCTRCT)
Remplace:M. Yannick MATHIEU
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000044318891(source JORF)
nomination
13 Novembre 202113/11/2021
De: Jean-François DODET
vice-président de Dijon Métropole
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de France Urbaine
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000043776936(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Laure MILLER
adjointe au maire de Reims
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de France Urbaine
membre suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000043776936(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Nicolas JOYAU
administrateur du GART et adjoint au maire de Caen
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables de transport (GART)
Remplace:Mme Corinne CASANOVA
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043776936(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Julien VICK
adjoint à la mairie de Metz et conseiller métropolitain de la métropole de Metz
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de France Urbaine
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043776936(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Christine SEGUINAU
vice-présidente du GART, déléguée à la transition énergétique et conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables de transport (GART)
Remplace:M. Pierre SERNE
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043776936(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Françoise SCHAETZEL
conseillère municipale de Strasbourg, conseillère métropolitaine de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de France Urbaine
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043776936(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Sophie THIBAULT
préfète du Val-de-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Pierre-André DURAND
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043776936(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Louise CHENILLET
chargée de mission Europe Santé-environnement à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Camille PAINBLANC
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043776936(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Reine LANDA
directrice du LCSQA
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA)
Remplace:Mme Eva LEOZ-GARZANDIA
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043776936(source JORF)
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Eloïs DIVOL
chef du bureau de la synthèse stratégique à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Julien FERNANDEZ
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043235723(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Christian BERTHIER
représentant du conseil national des associations familiales laïques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des associations, fondations et autres organismes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043235723(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Valentin DESFONTAINES
responsable Mobilités durables au réseau Action Climat France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des associations, fondations et autres organismes
Remplace:Mme Zoé LAVOCAT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043235723(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Emilie HILLION
cheffe du bureau Santé-Environnement à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Lise FECHNER
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043235723(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Nadine DUESO
cheffe du service de la qualité de l'air à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Nadia HERBELOT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043235723(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Karine BOQUET
sous-directrice Santé-Environnement, produits chimiques et agriculture à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Marie-Laure METAYER
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000043235723(source JORF)
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Baptiste PELISSIÉ
délégué aux affaires techniques et au développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
sur proposition de la fédération nationale des transports routiers
Remplace:M. Benoît DALY
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041582114(source JORF)
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: François GUITTON
délégué à l'action professionnelle
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
sur proposition de la fédération nationale des transports routiers
Remplace:Mme Elisabeth CHARRIER
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041582114(source JORF)
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Catherine RIVIERE
directrice générale adjointe en charge de la recherche et de l'innovation, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentante des personnalités désignées
en raison de leur compétence
sur proposition de l'IFP Energies nouvelles
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041582114(source JORF)
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Nicolas LE BIGOT
directeur des affaires environnementales et techniques au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre du mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent LELORE
service politique et actions agri-environnementales
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Thomas KERTING
vice-président
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Bruno HERTRICH
ingénieur à la direction des affaires techniques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Pierre-Yves DOREZ
expert développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Thierry SUAUD
conseiller régional d'Occitanie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre des régions de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Daniel MOURANCHE
trésorier de l'AUT Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de la fédération nationale des associations d'usagers des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Daniel VIGIER
membre de la fédération
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de la fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Naïdir SAIFI
vice-président
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre d'écologie sans frontière
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent PETIAU
adjoint à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Olivier DAVID
chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérian GRATPAIN
chargé de dossier Qualité de l'air extérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Patrice CODDEVILLE
responsable du pôle sciences de l'atmosphère et du génie de l'environnement de l'IMT Lille Douai
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Au titre du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Lucrèce ROUGET
membre du syndicat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Johanna FLAJOLLET-MILLAN
responsable de la filière bioénergies
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre du syndicat des énergies renouvelables
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Elisabeth CHARRIER
représentante de la FNTR Centre et IDF, déléguée aux régions
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la fédération nationale des transports routiers
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Corinne CASANOVA
vice-présidente du groupement, vice-présidente chargée des transports, de la mobilité alternative et de la transition énergétique de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre du groupement des autorités responsables des transports
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre des régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Françoise COUTANT
vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre des régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie ANTON
adjointe au maire d'Orléans
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Perrine BOUVACHON
chargée de mission Climat, Energie pour la délégation à la transition écologique du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Marie-Henriette BEAUGENDRE
vice-présidente en charge de l'environnement du département de la Charente
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Zoé LAVOCAT
membre du RAC France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre du réseau action climat France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Amandine LEBRETON
directrice du pôle scientifique et technique
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de la fondation pour la nature et l'homme
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Christine GILLOIRE
secrétaire générale Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de France nature environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Catherine BELLIOT
adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Yasmina BAABA
chargée d'études santé dans les transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé des transports
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Sandrine LE ROCH
chargée de mission
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Lise FECHNER
responsable du bureau santé-environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Patricia LARBOURET
cheffe du bureau du changement climatique et de la biodiversité
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Zaïnil NIZARALY
membre du syndicat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre du syndicat Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alexandre ROESCH
délégué général
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre du syndicat des énergies renouvelables
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Franck CHEVALLIER
chargé de mission à la direction hygiène-Environnement du groupe Total
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre du mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Benoît DALY
secrétaire général
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la fédération nationale des transports routiers
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Etienne DE VANSSAY
président
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Georges LOUIS
délégué national développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Pierre SERNE
vice-président du groupement, conseiller régional d'Ile-de-France, administrateur d'Ile-de-France Mobilités, président du club des villes et territoires cyclables
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre du groupement des autorités responsables des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Yann WEHRLING
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent GÉRAULT
président de la commission déléguée climat-air-énergie et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Clément ROSSIGNOL-PUECH
maire de Bègles
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Pierre-Paul LEONELLI
adjoint au maire de Nice
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Christophe FERRARI
président de la métropole de Grenoble
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Belaïde BEDREDDINE
vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean-François HOGU
membre du bureau de la FNAUT
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de la fédération nationale des associations d'usagers des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Franck LAVAL
président et porte-parole
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre d'écologie sans frontière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean-François HUSSON
sénateur de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
sénateur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Quentin DESLOT
chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Julien FERNANDEZ
chef du bureau de la synthèse stratégique
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Didier MARTIN
préfet de la Moselle
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Pierre-André DURAND
préfet de la Seine-Maritime, préfet de la région Normandie, Suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Patrice LIOGIER
directeur de projets
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Yannick MATHIEU
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Eric ZUNINO
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean-Luc FUGIT
député du Rhône
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
député
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Denis CHARPIN
président de l'association pour la prévention de la pollution atmosphérique, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alain CHABROLLE
vice-président de France nature environnement, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean-Guy BARTAIRE
co-président de la task force on techno-economic issues, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Edwige KERBORIOU
service politique et actions agri-environnementales
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Stéphanie COULLON
ingénieure au service efficacité énergétique & performances environnementales
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Au titre de la fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Brigitte VERMILLET
vice-présidente déléguée à la transition écologique et à la croissance verte du département de l'Essonne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie NOUVEL
vice-présidente du département de la Manche
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Au titre de l'assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Agathe BOUNFOUR
membre du RAC France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre du réseau action climat France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Marie CHÉRON
responsable mobilité
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de la fondation pour la nature et l'homme
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Marie-Agnès WISS-LAURENT
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de la fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Anne LASSMAN-TRAPPIER
administratrice et membre du réseau transports et mobilité durable
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Au titre de France nature environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Camille PAINBLANC
chargée de mission Europe Santé-Environnement à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Marie-Laure MÉTAYER
adjointe du chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement des déchets et des pollutions diffuses
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Caroline PAUL
cheffe du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Eva LEOZ-GARZANDIA
directrice exécutive
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Au titre du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Isabelle MOMAS
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Mireille BENEDETTI
présidente du réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jacques PATRIS
membre du bureau d'Atmo France
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de la fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean-Félix BERNARD
membre du bureau d'Atmo France
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de la fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Nadine ALLEMAND
directrice adjointe
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Andrée BUCHMANN
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Au titre de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041460197(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Jean-Luc FUGIT
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
président
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alain CHABROLLE
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Isabelle MOMAS
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
vice-présidents
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000041460197(source JORF)
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Didier MARTIN
préfet de la Moselle
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038874806(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Pierre-André DURAND
préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Michel DELPUECH
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038874806(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'air
Groupe:
Conseil national de l'air
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Daniel MOURANCHE
trésorier de l'AUT Île-de-France, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-François HOGU
membre du bureau de la FNAUT, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Daniel VIGIER
membre de la fédération, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Naïdir SAIFI
vice-président, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition d'Écologie sans frontière
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Franck LAVAL
président et porte-parole d'ESF, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition d'Écologie sans frontière
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Zaïnil NIZARALY
titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des salariés
Sur proposition du syndicat Force ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Georges LOUIS
délégué national développement durable, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'Encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pierre-Yves DOREZ
expert développement durable, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'Encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Alexandre ROESCH
délégué général, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nicolas LE BIGOT
directeur des affaires environnementales et techniques au Comité des constructeurs français d'automobiles, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Franck CHEVALLIER
chargé de mission à la direction hygiène-Environnement du groupe Total, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Antoine HENRION
président de la chambre d'agriculture de Moselle et élu référent Air, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Benoît DALY
secrétaire général, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thomas KERTING
vice-président, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Etienne DE VANSSAY
président, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pierre SERNE
vice-président du groupement, conseiller régional d'Ile-de-France, administrateur d'Ile-de-France Mobilités, président du club des villes et territoires cyclables, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yann WEHRLING
conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thierry SUAUD
conseiller régional d'Occitanie, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Laurent GÉRAULT
président de la commission déléguée climat-air-énergie et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Clément ROSSIGNOL-PUECH
maire de Bègles, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pierre-Paul LEONELLI
adjoint au maire de Nice, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Christophe FERRARI
président de la métropole de Grenoble, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Belaïde BEDREDDINE
vice-président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Florent MERLE
chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Julien FERNANDEZ
chef du bureau de la synthèse stratégique, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Laurent PETIAU
adjoint à la cheffe du bureau des services publics locaux à la Direction Générale des collectivités locales, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Marc FALCONE
préfet de la région Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Michel DELPUECH
préfet de police de Paris, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-François GAILLAUD
adjoint au chef du bureau des éco-industries, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Robert DJELLAL
chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yannick MATHIEU
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Olivier DAVID
chef du service climat et efficacité énergétique, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Valérian GRATPAIN
chargé de dossier Qualité de l'air extérieur, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pierre SCHWARTZ
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Patrice CODDEVILLE
responsable du pôle sciences de l'atmosphère et du génie de l'environnement de l'IMT Lille Douai, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Alain CHABROLLE
vice-président de France nature environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
vice-présidents
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Luc FUGIT
député du Rhône
Objet:
au Conseil national de l'air
1°
président
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Lorelei LIMOUSIN
responsable transports, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition du Réseau action climat France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Charlotte IZARD
responsable climat et territoires, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition du Réseau action climat France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Amandine LEBRETON
directrice du pôle scientifique et technique, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fondation pour la nature et l'homme
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie CHÉRON
responsable Mobilité, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fondation pour la nature et l'homme
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie-Agnès WISS-LAURENT
présidente, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Anne LASSMAN-TRAPPIER
administratrice et membre du réseau transports et mobilité durable, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de France nature environnement
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Christine GILLOIRE
secrétaire générale Ile-de-France, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de France nature environnement
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Lucrèce ROUGET
suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des salariés
Sur proposition du syndicat Force ouvrière
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Johanna FLAJOLLET-MILLAN
responsable de la filière bioénergies, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie AGASSE
responsable des dossiers impacts environnementaux, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Elisabeth CHARRIER
représentante de la FNTR Centre et IDF, déléguée aux régions, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sonia GULDENER
ingénieure énergie, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Stéphanie COULLON
ingénieure au service efficacité énergétique & performances environnementales, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Corinne CASANOVA
vice-présidente du groupement, vice-présidente chargée des transports, de la mobilité alternative et de la transition énergétique de la Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Françoise COUTANT
vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Stéphanie ANTON
adjointe au maire d'Orléans, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Brigitte VERMILLET
vice-présidente déléguée à la transition écologique et à la croissance verte du Département de l'Essonne, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Valérie NOUVEL
vice-présidente du Département de la Manche, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Perrine BOUVACHON
chargée de mission Climat, Energie pour la Délégation à la transition écologique du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie-Henriette BEAUGENDRE
vice-présidente en charge de l'environnement du Département de la Charente, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Catherine BELLIOT
adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yasmina BAABA
chargée d'études santé dans les transports, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Camille PAINBLANC
chargée de mission Europe Santé-Environnement à la Direction de la modernisation et de l'action territoriale, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie-Laure MÉTAYER
adjointe du chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement des déchets et des pollutions diffuses, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Lise FECHNER
responsable du bureau santé-environnement, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Caroline PAUL
cheffe du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Patricia LARBOURET
cheffe du bureau du changement climatique et de la biodiversité, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Eva LEOZ-GARZANDIA
directrice exécutive, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Isabelle MOMAS
présidente du conseil scientifique de l'ANSES
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
vice-présidents
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Denis CHARPIN
président, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Guy BARTAIRE
co-président, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Task force on techno-economic issues
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jacques PATRIS
président d'ATMO Hauts de France et membre du bureau d'ATMO France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO-FRANCE
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Félix BERNARD
président d'AIRPARIF et membre du bureau d'ATMO France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO-FRANCE
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Mireille BENEDETTI
présidente, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nadine ALLEMAND
directrice adjointe, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Andrée BUCHMANN
présidente, titulaire., Et
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Sur proposition de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038007045(source JORF)
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Françoise COUTANT
vice-présidente climat, transition énergétique du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentante des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000036080586(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Denis CHARPIN
président
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
personnalité désignée
en raison de leur compétence
Sur proposition de l'Association de prévention de la pollution atmosphérique
Remplace:Mme Isabelle ROUSSEL
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000036080586(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Julien FERNANDEZ
chef du bureau de la synthèse stratégique
Objet:
au Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Annette GOGNEAU
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000036080586(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Robert DJELLAL
chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable
Objet:
au Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Pierre ANGOT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000036080586(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Patrice CODDEVILLE
IMT Lille Douai
Objet:
au Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Remplace:M. Jean-Luc LAURENT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000036080586(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Johanna FLAJOLLET-MILLAN
responsable de la filière bioénergies et de la commission biomasse
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentante des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
Remplace:Mme Sabrina FUZELIER
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000036080586(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Fiona TCHANAKIAN
chargée de mission au bureau des éco-industries et du développement industriel durable
Objet:
au Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000036080586(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Patricia LARBOURET
cheffe du bureau du changement climatique et de la biodiversité
Objet:
au Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Nathalie GUESDON
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000036080586(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Guy BARTAIRE
président
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
personnalités qualifiées
Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Remplace:M. Marc LARZILLIERE
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080586(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jacques PATRIS
président d'ATMO Hauts de France et membre du bureau de la fédération ATMO FRANCE
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO France
Remplace:Mme Régine LANGE
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036080586(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Thierry SUAUD
conseiller régional de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléant
Remplace:M. Raymond JOANNESSE
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Alexandre PUEYO
conseiller départemental du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Lucrèce ROUGET
SNITPECT-FO
Objet:
membres du Conseil national de l'air
4°
représentants des salariés
Sur proposition du syndicat Force ouvrière
membre suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sonia GULDENER
ingénieur Energie
Objet:
membres du Conseil national de l'air
3°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
membre suppléante
Remplace:Mme Stéphanie BROUZES
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléante
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Christelle PETEX
vice présidente du conseil départemental de Haute-Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Katherine FOURNIER-LEROUX
chargée de mission Europe-Environnement-Santé au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres du Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Stéphanie ALCALDE
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Daniel VIGIER
Objet:
membres du Conseil national de l'air
5°
représentant des associations, organismes et fondations
Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
membre titulaire
Remplace:M. Pierre CASADEVALL
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Zaïnil NIZARALY
FEETS-FO
Objet:
membres du Conseil national de l'air
4°
représentants des salariés
Sur proposition du syndicat Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Yann WEHRLING
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Benoît FAUCHEUX
vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Belaïde BEDREDDINE
vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Alain VALLET
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Stéphanie BROUZES
ingénieure au service efficacité énergétique et performances environnementales
Objet:
membres du Conseil national de l'air
3°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
membre titulaire
Remplace:M. Michel FORQUET
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Chantal JOUANNO
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Remplace:Mme Elsa DI MEO
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Isoline MILLOT
vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000033104006(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Didier VIGIER
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Pierre-Yves DOREZ
expert développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Thomas KERTING
vice-président
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Raymond JOANNESSE
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Pierre-Paul LEONELLI
adjoint au maire de Nice
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Michel GUILLOUX
conseiller délégué à Feyzin
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Michel JAU
préfet de la région Centre et préfet du Loiret
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Jean-Luc PERRIN
chef de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Laurent NEYER
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Pascal DUPUIS
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Jean-Luc LAURENT
directeur général du LNE
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Charlotte IZARD
responsable climat et collectivités locales
Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition du Réseau Action Climat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Simone BIGORGNE
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition du Réseau Action Climat
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Anne LASSMANN-TRAPPIER
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition de France Nature Environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Sabrina FUZELIER
responsable du département bioénergies
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Anne PONS-RENOUF
responsable Environnement ERAMET - Branche Ni
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Sophie AGASSE
responsable du dossier qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Stéphanie BROUZES
ingénieure environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Corinne RUFET
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Catherine BELLIOT
adjointe à la chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Yasmina BAABA
chargée des questions santé/transport au bureau de la synthèse stratégique
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Stéphanie ALCALDE
chargée de mission au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Marie FIORI
chargée du dossier qualité de l'air extérieur au bureau de l'environnement extérieur et produits chimiques
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Nathalie GUESDON
chef du bureau du changement climatique et de la biodiversité
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Jean-François HOGU
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition du Réseau Action Climat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Pierre CASADEVALL
président
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Georges LOUIS
délégué national développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Jean-Louis BAL
président
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Franck CHEVALLIER
chargé de mission réglementations Environnement et produits Total Raffinage Chimie direction Stratégie Développement Recherche
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Antoine HENRION
président de la chambre d'agriculture de Moselle
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Benoît DALY
secrétaire général
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Etienne DE VANSSAY
président
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Michel FORQUET
président de la commission ventilation de l'UECF
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Dominique RANDON
maire de Petit-Couronne
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Rémi BERTRAND
vice-président du conseil départemental du Bas-Rhin
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Guillaume ROBILLARD
chef du bureau des services locaux
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Michel DELPUECH
préfet de la région Rhône-Alpes et préfet du Rhône
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Pierre ANGOT
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Alain VALLET
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Cédric BOURILLET
chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Pierre SCHWARTZ
sous directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Alain CHABROLLE
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes, délégué à la santé et à l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
vice-président
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Martial SADDIER
député maire de Bonneville (74)
Objet:
au Conseil national de l'air
1°
président
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Lorelei LIMOUSIN
responsable transports et fiscalité
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition du Réseau Action Climat
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: José CAMBOU
secrétaire nationale
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition de France Nature Environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Ariane VENNIN
porte-parole
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
représentants des associations, organismes et fondations
Sur proposition d'Ecologie sans frontière
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Françoise COUTANT
vice-présidente de la région Poitou-Charentes
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Elsa DI MEO
conseillère régionale PACA
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Marie-Christine ROGER
chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Annette GOGNEAU
chef du bureau de la synthèse stratégique
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Caroline PAUL
chef du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Eva LEOZ
directrice exécutive du LCSQA
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Isabelle MOMAS
professeure de santé publique à l'université Paris-Descartes
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
vice-président
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Serge NOCODIE
président
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Marc LARZILLIERE
président
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de Météo-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Jean-Guy BARTAIRE
coprésident
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Task Force on Techno-economic Issues
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Jean-Félix BERNARD
président d'AIRPARIF
membre du bureau d'ATMO France
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de la fédération ATMO France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Andrée BUCHMANN
présidente., Et
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Titulaire
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Sur proposition de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique , Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Isabelle ROUSSEL
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Sylvia MEDINA
coordonnatrice du programme de surveillance française sur la pollution atmosphérique et la santé
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Institut national de veille sanitaire
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Régine LANGE
administratrice d'ATMO Midi-Pyrénées, vice-présidente d'ATMO France
Objet:
au Conseil national de l'air
8°
personnalités qualifiées
Sur proposition de la fédération ATMO France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030660920(source JORF)
nomination
02 Juin 201502/06/2015
De: Nicolas SZCZEPAN
chargé de mission climat et territoires au réseau action climat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, organismes et fondations
Remplace:Mme Marion RICHARD
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028905711(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Gilles AYMOZ
chef du service évaluation et qualité de l'air à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, et ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Joëlle COLOSIO
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028905711(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Benoît DALY
secrétaire général et responsable du département développement durable, techniques, infrastructures, circulation et métiers à la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des professionnels
Remplace:M. Fabrice ACCARY
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028905711(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Serge NOCODIE
président du réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalité désignée
en raison de leur compétence
Remplace:M. Roger LERON
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028905711(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Sophie FLECKENSTEIN
chargée de mission santé-environnement à France Nature Environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, organismes et fondations
Remplace:M. Georges MARTINOT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028905711(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Elsa DELCOMBEL
cheffe du bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, et ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Marie-Agnès VIBERT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028905711(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Raymond COINTE
directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Remplace:M. Vincent LAFLECHE
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028905711(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Félix BERNARD
président d'AIRPARIF, pour la Fédération ATMO FRANCE
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-François SAGLIO
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028905711(source JORF)
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Alain VALLET
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France pour le ministère chargé de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Bernard DOROSZCZUK
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028026024(source JORF)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Cédric BOURILLET
chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement à la direction générale de la prévention et des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028026024(source JORF)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Georges LOUIS
délégué national au développement durable et aux énergies pour la CFE-CGC
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des syndicats de salariés
Remplace:M. Laurent CARRIÉ
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028026024(source JORF)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Daniel ROGUET
président de la chambre d'agriculture de la Somme pour l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des professionnels
Remplace:M. Jean-Louis COURTOUX
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028026024(source JORF)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Coralie NOËL
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement pour le ministère chargé de l'agriculture
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Christophe CHASSANDE
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028026024(source JORF)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Corinne RUFET
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, pour l'Association des régions de France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentante des collectivités territoriales
Remplace:Mme Hélène GASSIN
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000028026024(source JORF)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Roger LÉRON
président du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Gérard POUJADE
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028026024(source JORF)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Freddy ZIMMERMANN
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Roland BRENDLÉ
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000027120190(source JORF)
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Pierre-Franck CHEVET
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000027120190(source JORF)
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Annette GOGNEAU
chef du bureau de la synthèse stratégique (service de l'administration générale et de la stratégie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
au Conseil national de l'air
représentantes de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Suppléante
Remplace:Mme Nadine ASCONCHILO
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000026703096(source JORF)
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nadine ASCONCHILO
adjointe au sous-directeur des études et de la prospective (service de l'administration générale et de la stratégie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
au Conseil national de l'air
représentantes de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Titulaire
Remplace:Mme Pierrette BILLARD
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000026703096(source JORF)
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Stéphanie ALCALDE
chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentante de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Yann GERARD
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000026345250(source JORF)
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Pierre-Paul LEONELLI
adjoint au maire de Nice
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant pour l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000025264097(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe SUEUR
maire d'Enghien-les-Bains
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants des collectivités territoriales
membre titulaire pour l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000025264097(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: José CAIRE
directeur ville et territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Pierre-Yves APPERT
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000025264097(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Caroline SAUZE
adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au Conseil national de l'air
1°
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Christelle BONNET
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000025264097(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Isabelle ROUSSEL
vice-présidente de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Marie RAMBAUD
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025264097(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Régine LANGE
présidente de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air Atmo-France
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
personnalités qualifiées
Remplace:M. Bernard JOURDAIN
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025264097(source JORF)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Alain WELTER
Union fédérale des consommateurs-Que choisir
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Georges MARTINOT
France nature environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Franck LAVAL
Ecologie sans frontière
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Pierre BACCHIERI
Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Pierre-Yves DOREZ
expert pour le secteur développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Olivier BERTRAND
chef du département des bioénergies
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Napoléon LEOPOLDI
conseiller ordinal
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition du conseil de l'ordre des médecins
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Luc SERVEAU
adjoint du délégué au développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Thomas KERTING
vice-président
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Paul MARTINERIE
vice-président chargé de la politique de la ville, des transports et de l'eau potable à la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Raymond JOANNESSE
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Marc UHRY
maire de Poissat
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean DEY
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Roland BRENDLE
conseiller général du Bas-Rhin
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Yann GERARD
adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Pierre-Etienne BISCH
préfet de la région Alsace
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Frédéric LEHMANN
adjoint au chef de la mission développement industriel durable
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Luc PERRIN
chef de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Laurent NEYER
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Pascal DUPUIS
chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Luc LAURENT
président
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Marion RICHARD
Réseau action climat
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Simone BIGORGNE
Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Anne PONS
directeur environnement, ArcelorMittal France
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Sophie AGASSE
responsable des dossiers environnement, service agronomie et environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Véronique LINÉ
ingénieur à la direction des affaires techniques, Fédération française du bâtiment
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Hélène GASSIN
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Christelle BONNET
chef de projet maîtrise de l'énergie, Grenelle de l'environnement et évolution de la réglementation des bâtiments
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Nadine ASCONCHILO
chef du bureau de la synthèse stratégique
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Marie FIORI
chargée du dossier qualité de l'air extérieur au bureau de l'environnement extérieur et produits chimiques
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Marie-Agnès VIBERT
sous-directrice adjointe de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Louis SAN MARCO
président de la Fédération nationale de l'éducation pour la santé
Objet:
au Conseil national de l'air
vice-présidents
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Serge ORRU
directeur général du WWF France
Objet:
au Conseil national de l'air
vice-présidents
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Alain MUREZ
Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-François HOGU
Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Yves HERVEZ
Union fédérale des consommateurs-Que choisir
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Laurent CARRIÉ
délégué national au secteur développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
5°
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Louis BAL
président du Syndicat des énergies renouvelables
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Franck CHEVALLIER
responsable environnement, direction stratégie, département réglementation, Total Raffinage Marketing
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Marc BRASSEUR
conseiller ordinal
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition du conseil de l'ordre des médecins
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Louis COURTOUX
président de la chambre d'agriculture de Haute-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Fabrice ACCARY
délégué au développement durable
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Etienne DE VANSSAY
président
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Michel FORQUET
président de la commission de normalisation sur les installations de ventilation
Objet:
au Conseil national de l'air
4°
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Eric QUIQUET
adjoint au maire de Lille, vice-président de la communauté urbaine de Lille
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Alain CHABROLLE
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Dominique RANDON
maire de Petit-Couronne
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Laurent SEGUIN
vice-président du conseil général de Haute-Saône
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Rémi BERTRAND
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Mathieu DUHAMEL
chef du bureau des services publics locaux, direction générale des collectivités locales
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-François CARENCO
préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Rémi GOUZE
chef de la mission développement industriel durable
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Bernard DOROSZCZUK
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Pierre-Franck CHEVET
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Christophe CHASSANDE
sous-directeur de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Frédéric BOUVIER
directeur
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Martial SADDIER
député de Haute-Savoie, maire de Bonneville, vice-président de l'Association des maires de France
Objet:
au Conseil national de l'air
1°
président
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Ariane VENNIN
Ecologie sans frontière
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Morgane CREACH
Réseau action climat
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: José CAMBOU
France nature environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
6°
représentants des associations, organismes et fondations
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Elsa DI MEO
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
3°
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Marie-Christine ROGER
chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000024327415(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Pierrette BILLARD
adjointe au sous-directeur des études et de la prospective
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Patricia BLANC
chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Caroline PAUL
chef du bureau environnement extérieur et produits chimiques
Objet:
au Conseil national de l'air
2°
représentants de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-François SAGLIO
vice-président de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air Atmo-France
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Marie RAMBAUD
Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Gérard POUJADE
président du réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Marc LARZILLIERE
président du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Vincent LAFLECHE
directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Bernard JOURDAIN
président de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air Atmo-France
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles de Météo-France
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jean-Guy BARTAIRE
coprésident d'Expert Group on techno-economic issues
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Andrée BUCHMANN
présidente de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur., Et
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
personnalités qualifiées
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Sylvia MEDINA
Institut de veille sanitaire
Objet:
au Conseil national de l'air
7°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Juillet 201110/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.