JORFTEXT000047087423


De: Thierry OLLAND
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
4° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 625-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Arnaud PELLETIER
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
3° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 621-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Iacob PLESCA
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
2° Pour l'activité
mentionnée au 3° de l'article L. 611-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Massimo NARDELLI
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
2° Pour l'activité
mentionnée au 3° de l'article L. 611-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000047087423(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Hamid ZAID
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000047087423(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Massimo NARDELLI
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000047087423(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Moïse LEULLIEUX
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000047087423(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Nabil KACI
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000047087423(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.