JORFTEXT000047111409
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine PAVAGEAU
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
M. Amaury REZARD
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047111409
(source JORF)
nomination
10 Février 2023
10/02/2023
De:
Elisabeth MARTIN
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
Mme Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047111409
(source JORF)
nomination
10 Février 2023
10/02/2023
