10 Février 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE"
JORFTEXT000047111573(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE"
JORFTEXT000047111573(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE"
JORFTEXT000047111573(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE"
JORFTEXT000047111573(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Charles Fournier
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:M. Karim Ben Cheikh
Groupe:
Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047111551(source JORF)
désignation
10 Février 202310/02/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047111549(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Franck Allisio
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047111549(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202310/02/2023
De: Françoise Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-06-27"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2025-01-11"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Pierre Rocca
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-04-16"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Raoul Briet
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-01-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Brigitte Girardin
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-01-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-01-17"
date_fin="2024-11-27"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: KHALIL (Walat)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000047111456(source JORF)
autorisation
10 Février 202310/02/2023
De: SAADA (Zaher)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000047111456(source JORF)
autorisation
10 Février 202310/02/2023
De: BARRIOS DE AGUIAR (Jessica, Joselyn)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000047111456(source JORF)
autorisation
10 Février 202310/02/2023
De: SAVIC (Biljana), épouse STEVANOVITCH
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
JORFTEXT000047111456(source JORF)
autorisation
10 Février 202310/02/2023
De: KOMAKLI (Yamen)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
JORFTEXT000047111452(source JORF)
autorisation
10 Février 202310/02/2023
De: HREH (Abdul Rahman)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
JORFTEXT000047111452(source JORF)
autorisation
10 Février 202310/02/2023
De: NAJJARI (Fayrouz), épouse SGHAIER
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique, la personne
JORFTEXT000047111448(source JORF)
autorisation
10 Février 202310/02/2023
De: CANON GUTIERREZ (Paula, Stefania)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
JORFTEXT000047111445(source JORF)
autorisation
10 Février 202310/02/2023
De: Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2023
Groupe:
Vice-président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2023
JORFTEXT000047111442(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Philippe PAROIS
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047111439(source JORF)
radiation
10 Février 202310/02/2023
De: Philippe PAROIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047111439(source JORF)
admission
10 Février 202310/02/2023
De: Daniel SIMON
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047111437(source JORF)
radiation
10 Février 202310/02/2023
De: Daniel SIMON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047111437(source JORF)
admission
10 Février 202310/02/2023
De: LOYTIER (Laurent, Raymond, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. DELILLE (Thierry, Félix)
notaire
notaire_residence="Dun-le-Palestel (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000047111434(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: LOYTIER (Laurent, Raymond, Michel)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES »
suivant arrêté du
19 juin 2019
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047111434(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202310/02/2023
De: MINGUET (François, Guillaume)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « GARNIER MINGUET », anciennement société civile professionnelle « Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000047111432(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202310/02/2023
De: TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047111430(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: NÉAU (Pierre, Jean, François, André)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047111430(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202310/02/2023
De: TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047111430(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202310/02/2023
De: LORILLEUX (Isabelle, Céline)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="(Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000047111428(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: LEROY (Isabelle, Véronique, Marie), épouse FLIPO
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="(Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000047111428(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: LEROY (Isabelle, Véronique, Marie), épouse FLIPO
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="(Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000047111428(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202310/02/2023
De: GROCELLE (Anthony, Baptiste, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047111426(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: GROCELLE (Anthony, Baptiste, Philippe)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047111426(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202310/02/2023
De: COHEN (Patrick)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
corps="Conseillers des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047111423(source JORF)
radiation
10 Février 202310/02/2023
De: COHEN (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2023-09-03"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047111423(source JORF)
admission
10 Février 202310/02/2023
De: Sébastien DOUMEIX
adjoint au sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget
Objet:
au comité d'investissement et au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
membre titulaire représentant le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Remplace:M. Cédric CLOLUS
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
JORFTEXT000047111420(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Régine Le Torrec
assistante de service social
Objet:
des cadres
Groupe:
Assistants de service social
JORFTEXT000047111418(source JORF)
radiation
10 Février 202310/02/2023
De: Régine Le Torrec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social
Groupe:
Assistante de service social
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047111418(source JORF)
admission
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Luc Klein
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047111416(source JORF)
radiation
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Luc Klein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047111416(source JORF)
admission
10 Février 202310/02/2023
De: Philippe Leger
attaché d'administration
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047111414(source JORF)
radiation
10 Février 202310/02/2023
De: Philippe Leger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047111414(source JORF)
admission
10 Février 202310/02/2023
De: Isabelle GODARD DEVAUJANY
administratrice générale des finances publiques de classe normale
Objet:
directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Centre-Val de Loire
date_debut="2023-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047111412(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Patrice LAUSSUCQ
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
date_debut="2023-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047111412(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Antoine PAVAGEAU
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Amaury REZARD
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047111409(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Elisabeth MARTIN
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047111409(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Carole BRIEZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047111343(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Anne HOUIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action patrimoniale, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047111338(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Carole BRIEZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047111291(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Maxime LITZLER
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale au sein du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec le statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047111285(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Michel Gouriou
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Benoit Werly
major de police, chef de la division opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Pierre Volelli
commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Marc Vierge
commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Gilles Soreau
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Didier Schahl
commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Nicolas Pourieux
major de police, adjoint au chef de centre de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Bertrand Porte-Chapui
ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Philippe Moraitis
commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Enrico Morais
commandant de police, chef du centre déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Guy Momper
commandant de police, chef du centre de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Didier Merle
commandant de police, chef du centre déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Marc Lecourtois
brigadier de police, démineur au centre de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: William Le Polles
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Loïc Le Goff
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Sébastien Lacroix
commandant de police, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Frédéric Isoard
ingénieur principal des services techniques, chef de la cellule robotique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
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10 Février 202310/02/2023
De: Vincent Haladuda
major de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Didier Genin
capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes- Pyrénées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
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10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Eric Eugene
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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10 Février 202310/02/2023
De: Eric Dubant
commandant de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
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10 Février 202310/02/2023
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant de police, chef du centre de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Nicolas Dominiak
major de police, adjoint au chef de centre de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Michel-Ange Domingo
commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Olivier Dellon
commandant de police, chef du centre de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, chef de la section Chorus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Michel Colling
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Claude Clares
commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Dominique Chaleix
gestionnaire à la mission finances et administration de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Eric Bourgogne
commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Etienne Berthelin
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Marc Bertazzo
commandant de police, chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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10 Février 202310/02/2023
De: Marc Alison
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Marc Alain Vielmon de Rul
major de police, adjoint au chef de centre de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Yves Plaisant
contrôleur de classe supérieure des services techniques, chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Antonin Perez
commissaire de 2e classe, adjoint à la directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Pierre Lourdessamy
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Laurent Hayès
ingénieur principal des services techniques, directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Damien Godec
commissaire de 1re classe, adjoint au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Thierry Girardeau
ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques, directeur adjoint par intérim de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Jeams Fabre
capitaine, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Eric Duperret
ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Dominique Delcloque
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Paul Carassou
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Stéphane Drenne
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Arnaud Wilm
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Franck Vinesse
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Bertrand Vidot
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Frédérick Verdier
agent contractuel, chef de la division animation marché du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Yves Siffointe
commandant divisionnaire de police, chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Stanislas Rouquayrol
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: François Pradon
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Daniel Polinacci
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Christophe Peltier
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Daniel Partouche
administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Sébastien Paletti
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Julien Pailhère
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage des acteurs de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Philippe Nicot
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Jérôme Nattes
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Éric Mahoudo
agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Franck Léon
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Christophe Krireche
attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Emmanuel Juggery
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Loïc Jadot
commissaire en chef de 2e classe, chef du bureau finances du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Vincent Jacquet d'Arras
agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Loïc Grosse
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Frédéric Goulet
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Yves Genty
agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Guillaume Fornasier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Laurent Ferlay
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Marc Cairo
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, officier supérieur au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Pascal Boucher
agent contractuel, chef du groupement hélicoptères du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Philippe Bertran de Balanda
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Michel Audibert
lieutenant-colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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10 Février 202310/02/2023
De: Bruno Ulliac
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
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10 Février 202310/02/2023
De: Pascal Maheux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
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10 Février 202310/02/2023
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Hugo Ancian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Hélène Jamin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Geneviève Nagaya
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Linda Mendy
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Brigitte Lery
agente contractuelle, en poste à la section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Gilda Pernix
secrétaire administrative de classe normale, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Lisa Pepelnjak
commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Sabine Dargelas
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Kathia Verdier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pole finances du service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Oriane Toulliou
attachée principale d'administration de l'Etat, mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Adeline Savy
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Emilie Revest
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Nathalie Martin-Ndiaye
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Claire Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Gaëlle Lugand
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Peggy Lejeune
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section ressources humaines et financières au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Lorène Leclerc
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Angélique Leborgne
lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe au chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Chantal Le Goff
lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe à la cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Anne Lamaire
colonelle hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Axelle Gezer
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du support au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Delphine Dufaure-Malves
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Claire Boulet-Desbareau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Céline Berthet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Lilia Benamar Da Costa
agente contractuelle, adjointe au chef de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Fanny Motel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Yasmine Djadda
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission stratégie et prospective
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000047111094(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023
De: Ségolène REDON
directrice de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000047110978(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202310/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.