JORFTEXT000047111430


De: TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
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nomination
10 Février 202310/02/2023
De: NÉAU (Pierre, Jean, François, André)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047111430(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202310/02/2023
De: TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000047111430(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202310/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.