JORFTEXT000047111430
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence
=
"
Nantes (Loire-Atlantique)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
44
"
JORFTEXT000047111430
(source JORF)
nomination
10 Février 2023
10/02/2023
De:
NÉAU (Pierre, Jean, François, André)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence
=
"
Nantes (Loire-Atlantique)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
44
"
JORFTEXT000047111430
(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 2023
10/02/2023
De:
TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »
suivant arrêté du
17 novembre 1975
notaire
notaire_residence
=
"
Nantes (Loire-Atlantique)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
44
"
JORFTEXT000047111430
(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 2023
10/02/2023