JORFTEXT000047141977
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 344 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000047141977
(source JORF)
désignation
16 Février 2023
16/02/2023